À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 369 dossier(s)
Req # A-2020-00134
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00135
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant des services d’aide temporaire (SAT) et les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) conclues dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-014
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Deborah Trudeau, pour les périodes du 20 août 2019 au 22 août 2019, du 18 novembre 2019 au 20 novembre 2019, du 2 mars 2020 au 5 mars 2020.Organisation: Monnaie royale canadienne
décembre 2020
Req # A-2020-013
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Deborah Trudeau, pour les périodes du 4 mars 2019 au 7 mars 2019, du 13 mai 2019 au 15 mai 2019, du 4 juin 2019 au 7 juin 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
décembre 2020
Req # A-2017-096018
Tous les dossiers liés aux consultations ou aux discussions avec la Muttart Fondation ou la Pemsel Case Foundation concernant l’Agence du revenu du Canada pour les années 2005 à 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-102148
Rapports préparés par l’Agence du revenu du Canada depuis le 1er janvier 2015 faisant état de préoccupations en lien avec des fondations caritatives privées ou publiques qui ne consacrent pas de ressources à des fins de bienfaisance.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-102555
Tout document, directive, renseignement, résumé, note, schéma concernant l'allègement de pénalités et d'intérêtsOrganisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-118172
Lettre datée du 23 octobre 1989 envoyée par le ministère des Finances à l’Agence du revenu du Canada concernant le calcul de la pénalité aux termes du paragraphe 163(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-119279
Copie du dernier cours de formation portant sur la disposition générale anti-évitement (DGAE).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-120603
Toutes les communications et tous les documents écrits, préparés ou envoyés par des « personnes nommées » où le document est bilingue ou en français, et tous les documents dont les sujets étaient au moins 50 % en français entre le 1er janvier 2018 et le 12 juillet 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020