À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 447 dossier(s)
Req # A-2020-125626
Tous les rapports sur les atteintes à la protection des données à l’Agence du revenu du Canada au cours des années civiles 2018 et 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-126084
Tous les rapports sur les atteintes à la protection des données à l’Agence du revenu du Canada au cours de l’année civile 2020 jusqu’au 5 mars 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-153944
Renseignements provenant du système de suivi de l’accès à l’information de l’Agence du revenu du Canada pour toutes les demandes non personnelles traitées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022, à savoir le texte de la demande, la date de réception, la date d’achèvement, l’accès accordé (en totalité ou en partie) et le nombre de pages publiées.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-154702
Le nombre de nouveaux résidents permanents et de réfugiés qui sont entrés en Ontario depuis 2017 et qui paient des impôts, et selon quels paliers/tranches : combien contribuent à l’économie et combien sont payés par la province?Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-155557
Demandes d’aide présentées par l’Agence du revenu du Canada, le ministère de la Justice et le ministère des Poursuites publiques à la République populaire de Chine en vertu des traités nommés du 1er janvier 2018 au 9 janvier 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-159164
Coûts totaux dépensés par le ministère pour le service traiteur à l’égard des employés et des entrepreneurs et pour les événements concernant des employés non ministériels, ventilés par année, y compris les reçus et les factures avec des éléments de dépenses, du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-159196
Toutes les communications, y compris les courriels, les messages texte ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les capsules-médias, etc., envoyées ou reçues de la part de fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada qui discutent des trousses et du courrier envoyés à l’Agence par les contribuables faisant l’objet d’un examen qui ont été perdus dans n’importe quel immeuble de l’Agence, du 1er janvier au 1er juin 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-161440
Tous les documents, les notes d’information et les documents à l’appui sur l’élaboration d’un cadre de recouvrement des coûts du tabac.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-161443
Tous les documents de formation pour la formation d’appoint fournis aux agents des recouvrements de l’Agence du revenu du Canada sont renvoyés dans les bureaux locaux pour effectuer des visites en personne, à la maison ou au travail pour la première fois depuis le début de la pandémie de COVID-19.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-162753
Un document indiquant le nombre d’inscrits à la TPS/TVH qui, en vertu de l’article 238.1 de la Loi sur la taxe d’accise, sont exemptés de produire certaines déclarations de la TPS/TVH, pour chacune des dix dernières années, ou pour toutes les années pour lesquelles les renseignements sont disponibles.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023