À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 409 dossier(s)
Req # A-2022-150425
Copie de la note d'information « CRA-2022-000466 - Publication des statistiques du Programme de relance du tourisme et de l'accueil (PRTA) et du Programme de relance des entreprises les plus touchées (PREPDT) sur Canada.ca et le portail des données ouvertes ».Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-150710
Renseignements concernant Medfit Inc., y compris les documents constitutifs avec la déclaration d'intention, une copie des parties publiques de la demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, les noms des administrateurs de l'organisme de bienfaisance, les postes et une copie des renseignements publics pour la déclaration annuelle et les états financiers de l'organisme de bienfaisance.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-150741
Copie de la note d'information « CRA-2022-000183 - Plan de sécurité de l'Agence 2022-2025 ».Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-150797
Nombre de postes de directeurs généraux vacants annoncés à l'interne et à l'externe, nombre de postes de directeurs généraux non annoncés pourvus de façon permanente, nombre de postes de directeurs généraux non annoncés pourvus de façon permanente par des personnes qui ne sont pas employées par l'Agence ou d'autres ministères et noms des personnes nommées à compter du 1er janvier 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-151614
Tous les taux d'imposition historiques, fédéraux, provinciaux et territoriaux pour les particuliers de 1900 jusqu'au 4 octobre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-151664
Tous les contrats actifs attribués à des services professionnels de la TI, y compris le montant le plus élevé, le plus bas et l'indemnité journalière moyenne, au cours de l'exercice 2021-2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-151667
Le nombre total de ressources contractuelles (sous-traitants) qui fournissent des services professionnels de technologie de l'information à l'Agence et la valeur totale en dollars consacrée aux contrats connexes du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-152192
Nombre total d'attestations pour le CIPH soumises, approuvées et rejetées au cours des cinq dernières années pour deux conditions précises : l'épilepsie et la toxicomanie.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-152697
Copie complète de la note de breffage: L'ouragan Fiona-impacts et plans d'intervention CRA-2022-000704 datée du 27 septembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00016
Obtenir une copie complète des analyses, études, recherches, évaluations et examens pour mesurer la performance ou la productivité de vos employés et fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie, entre le 1er mars 2020 et aujourd'hui (5 septembre 2022). Obtenir une copie complète de tout document, statistique ou donnée permettant de voir l’absentéisme de vos employés et fonctionnaires durant chacune des trois périodes suivantes : du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020; du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021; du 1er janvier 2022 au 5 septembre 2022. Obtenir une copie complète de tout document, statistique ou donnée permettant de voir l’absentéisme de vos employés et fonctionnaires durant chacune des trois périodes suivantes : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017; du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Obtenir une copie de tout document, statistique ou donnée ainsi que des rapports, études et analyses pertinents permettant de voir le nombre d'employés et fonctionnaires qui étaient en télétravail en avril 2020 (ainsi que le nombre total d'employés et fonctionnaires de votre ministère ou organisme qui étaient en télétravail à ce moment). Obtenir une copie de tout document, statistique ou donnée ainsi que des rapports, analyses et recherches permettant de voir le nombre total d'employés et fonctionnaires qui étaient en télétravail en date du 5 septembre 2022 (ainsi que le nombre total d'employés et fonctionnaires de votre ministère ou organisme qui étaient en télétravail à ce moment). Modifié: Veuillez exclure tous les renseignements de nature personnelle et seulement fournir les dossiers sous forme de statistiques où les employés ne sont pas identifiables. En espérant une réponse rapide dans le délai prévu par la loi.Organisation: Élections Canada
novembre 2022