À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1285 dossier(s)
Req # 2A-2020-33445
Demande de 2 courriels de Benjamin Mason pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-29782
Veuillez fournir les RECOMMANDATIONS et les CONSEILS fournis jusqu’à présent par le ministre de l’Immigration et de la Citoyenneté en vertu de l’alinéa 98.02(1)c) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés sur la mise en application de ce règlement pour la catégorie « démarrage d’entreprise ». Période visée : du 1er janvier 2017 au 24 août 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-45809
J’aimerais obtenir un document qui explique le fonctionnement interne lors de la réception d’un Formulaire Web d’IRCC (https://www.cic.gc.ca/francais/contacts/formulaire-web.asp), plus spécifiquement comment sont traitées les demandes reçues (p. ex. : premier niveau, deuxième niveau, ordre de réception, etc). Existe-t-il un guide ou manuel ou document qui explique aux employés comment traiter les demandes reçues?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-56759
Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Melanie Lemieux figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, s'il y a lieu, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-56159
Demande des objets de 29 courriels où l’adresse ImmigrationRepresentatives@cic.gc.ca figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-58031
Veuillez fournir tous les documents électroniques d’IRCC qui contiennent des statistiques ou d’autres renseignements sur les programmes d’immigration pour lesquels la population indienne peut présenter une demande. Pourriez-vous également fournir tous les documents électroniques d’IRCC qui portent sur les programmes d’immigration pour lesquels les taux de refus sont les plus élevés pour la population indienne? Pourriez-vous fournir les données pour les 10 dernières années? Si cela n’est pas possible, pourriez-vous fournir les données depuis le lancement du programme Entrée express en janvier 2015?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-60637
Veuillez fournir une copie de tout document (p. ex. courriels, directives d’orientation, lignes directrices, instructions, instructions pour la réalisation du programme, etc.) envoyé de l’AC d’IRCC aux bureaux des visas au sujet de la priorité accordée aux travailleurs agricoles. Plus précisément, veuillez fournir (entre autres) les documents qui précisent : a) Quels métiers agricoles sont traités en priorité, et b) Quels rapports doivent être produits sur le traitement des travailleurs agricoles. Période visée : du 1er mai au 30 octobre 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-57068
Demande visant tous les objets des courriels où le nom d’Isabelle Ricard figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-58599
Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Claire Penny figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-60706
Copie de la note d’information/de service F-1122839 (IN) [no de réf. 2020-01122839], État de l’arriéré de la collecte des données biométriques aux États-Unis. Fournir chacune des notes d’information de façon provisoire dès qu’elles sont achevées. Veuillez les fournir en format électronique, par courriel ou par postel de Poste Canada si possible.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020