À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 2868 dossier(s)
Req # A-2023-175987
CRA-2023-000047 : Mettre fin à la candidature de l’Agence du revenu du Canada à la catégorie des employeurs les plus écologiques au Canada pour le concours des 100 meilleurs employeurs au Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-176001
CRA-2023-000594 : Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-176116
Tous les dossiers de l’Agence du revenu du Canada concernant le Conseil de bande d’Eskasoni du début de 2002 au 23 février 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-176411
Tous les dossiers accessibles au public pour toutes les années pour l’organisme de bienfaisance enregistré « Salle d’Assemblée des Témoins de Jéhovah de Montréal ».Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2022-00376
Plans ministériels pour la gestion de l’information et la technologie 2020-2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2022-01784
Tous les documents qui mentionnent les exposés-sondages de niveau de directeur ou de niveaux supérieurs du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, du 1er mars 2022 au 1er mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00359
Liste de la correspondance et des notes de service reçues par la ministre ou le secrétaire du Conseil du Trésor, du 1er mai au 15 juin 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00399
Tous les documents concernant la limitation des prestations du Régime de soins de santé de la fonction publiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00442
Courriels qui portent sur la prolongation du délai de consultation et de toute discussion sur les soumissions dans le cadre d’une consultation sur le thème « Incorporation par renvoi de documents internes » lancée sur le portail Parlons des règlements fédéraux du SCT, du 27 mars au 1er juillet 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00547
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 50146835 : Demande d’un mandat pour négocier un protocole d’entente : Augmentation temporaire des indemnités de recrutement et de maintien en poste des infirmiers et infirmières de Services aux Autochtones CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024