À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2501 dossier(s)
Req # A-2023-00194
Demande de tous les enregistrements d'échanges de courriels avec Ismail Elfarro dans le sujet ou le contenu, impliquant John Hobbs et Allyson Domanski de Services partagés Canada, du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00195
Demande de tous les dossiers du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 détenus par Services partagés Canada relatifs aux contrats ou autorisations de tâche associés à Lianne Normand.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00199
Demande de tous les dossiers du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 relatifs aux contrats ou autorisations de tâche impliquant Lorraine Gardiner.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00200
Demande du contrat, des autorisations de tâche et des documents récapitulatifs associés au numéro de réquisition R00009365.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Req # A-2023-00022
Documents budgétaires précisant le financement du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) pour les exercices 2015-2016 à 2022-23 inclusivement.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-00043
Le nombre de demandes/cas/audiences concernant le Service canadien du renseignement de sécurité qui ont été entendus/déposés auprès de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) au cours des trois (3) dernières années, de janvier 2021 à janvier 2024.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-00042
Base de données, tableur ou fichier d'exportation lisible par machine de toutes les œuvres du peintre Norval Morrisseau soumises à la CCEEBC pour fins d'accréditation. Le dossier doit comprendre la valeur imposable, le titre et la date de chaque œuvre.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2021-133936
Manuel de vérification de l’impôt international, les politiques, directives, lettre d’interprétation, mémorandum technique interne en lien avec l’imposition au Canada du revenu passif étranger de source française, et les manuels, directives, lettres d’interprétation quant à l’imposition des ressortissants de France au Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2021-135073
Tous les dossiers générés à la suite de la Loi sur l’accès à l’information d’un autre demandeur pour le numéro de demande A-2020-123465.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024