À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1508 dossier(s)
Req # 2A-2021-61670
Demande visant un courriel où le nom de Fraser Valentine est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des dossiers pour lesquels il faudrait consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2021-84427
« En septembre 2021, des révisions (exigences relatives à l’admissibilité) ont été annoncées concernant le code de dispense de l’EIMT C41, car ce dernier avait une incidence sur les époux/conjoints de fait à charge des étudiants étrangers. Le principal changement faisait référence au fait que les conjoints n’étaient plus admissibles à un permis de travail C41 – ce changement était fondé sur le permis de travail pour travailleurs qualifiés appuyé par une EIMT SI l’époux était titulaire d’un permis de travail. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/codes-dispense/politique-generale-concurrence-economie.html. Pour la période du 1er janvier au 27 septembre 2021 (date de l’annonce), et concernant les changements, nous désirons obtenir : 1. Toutes les notes d’information 2. Les observations de tiers pertinentes. 3. Notes d’information ministérielle provenant de (et non pas à l'intention de) personnes à l'échelon des SMA concernant ce changement de politique. Veuillez fournir seulement la dernière version ou la version la plus récente du dossier. Supprimer tous les renseignements non pertinents sans exception, en indiquant les renseignements non pertinents dans tous les cas. Fournir seulement la dernière chaîne de courriels, s'il y a lieu. Fournir seulement les versions en anglais lorsqu’elles sont disponibles dans les deux langues officielles. Omettre tous les cas concernant des documents confidentiels du Cabinet ou ceux qui pourraient l’être. »Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2020-89896
Entre août 2018 et le 19 février 2021, les dossiers, messages, accords, ententes de financement, courriels, messages texte, messages Blackberry NIP à NIP, notes et dates de réunions en personne, conversations, registres des conversations téléphoniques, ébauches de produits de communication, mémoires, notes d’information, rapports sur les dépenses, ébauches de rapports et rapports finaux, à tous les niveaux et concernant La Cité, Ottawa (Ontario). Pour les produits de communication : versions finales seulement, pas de courriels.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2021-83262
Demande visant sept courriels où le nom de Erin Tierney est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faudrait consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2021-47560
Demande visant tous les objets des courriels de Kathy Bird qui sont compris dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er mai au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faudrait consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2021-47554
Demande visant tous les éléments des courriels de Julia Gurr-Lacasse qui sont compris dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er mai au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faudrait consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2021-49202
Demande visant neuf courriels où le nom de Melany Mercier est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier au 23 mars 2020, à l’exception des dossiers pour lesquels il faudrait consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2021-91518
Toutes les instructions ou les notes de service envoyées par la direction du secteur d’activité des travailleurs qualifiés du Québec (TQQ) aux centres de traitement des demandes de TQQ au cours des 24 derniers mois et qui fournissent une orientation, des instructions, etc. (p. ex. un changement dans les priorités de traitement, le transfert des demandes à d’autres bureaux, la reprise de l’envoi d’accusés de réception, etc.) concernant le traitement des demandes de TQQ. – Les instructions précises données aux agents concernant le traitement des demandes de TQQ aux bureaux de Montréal et d’Ottawa qui doit se faire au même rythme que les autres bureaux afin de garantir l’équité et un calendrier de traitement égal entre les demandes traitées par d’autres bureaux, comme celui de Sydney. – La proportion d’agents affectés au traitement des dossiers de TQQ aux bureaux de traitement de Montréal, Ottawa et Sydney; – le nombre d’agents affectés au traitement des demandes de TQQ aux bureaux de traitement de Montréal et Ottawa; un diagramme détaillé du traitement des demandes de TQQ, qui décrit chaque étape, de même que le délai ciblé pour chaque étape. – Toutes les instructions ou les notes d’information envoyées par la direction du secteur d’activité des TQQ au BRCD de Sydney liées au transfert de lots de demandes de TQQ aux bureaux de Montréal et Ottawa; – Toute la correspondance venant des bureaux de traitement d’Ottawa et de Montréal concernant leur capacité limitée à traiter les demandes de TQQ dans le respect des cibles ministérielles. – Toutes les instructions internes (qui ne sont pas déjà affichées sur Internet) données aux agents qui traitent les demandes de TQQ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2021-94130
Veuillez fournir des chiffres concernant la proportion d’employés recrutés sur place par rapport au personnel canadien/consulaire pour les sections de l’immigration ou les sections des visas des bureaux suivants : – Abou Dhabi – Manille – Singapour – New Delhi – Chandigarh – Bengaluru (Bangalore)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2021-96441
Demande visant un courriel où le nom de Lisa Danso-Coffey est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des dossiers pour lesquels il faudrait consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021