À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence du revenu du Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission de la fonction publique du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Exportation et développement Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Société des ponts fédéraux
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1699 dossier(s)
Req # A-2019-117216
Une ventilation des sommes versées et du nombre de bénéficiaires pour chacun des programmes de prestations ou crédits de 2015-2016 à 2017-2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117221
Les dossiers qui se rapportent à la correspondance entre l’Agence du revenu du Canada et l’organisme de bienfaisance échangée entre le 1er novembre 2017 et le 15 janvier 2020Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117334
Toutes les demandes de propositions concernant les services professionnels de la TI pour lesquels un contrat d’une valeur supérieure ou égale à 1,5 million de dollars a été attribué depuis 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117349
Note d’information portant le numéro de référence CRA-2019-01876 (« demande à la commissaire à l’information de donner son autorisation de ne pas donner suite à une demande d’accès »).Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117389
Les noms des organismes de bienfaisance et les montants des donsOrganisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117547
Demande d’indiquer, pour chacun des exercices de 2016 à 2018, le nombre annuel de déclarations des contribuables appartenant à la fourchette d’imposition la plus élevée qui ont fait l’objet d’une vérification par l’Agence.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117548
Le nombre d’employés à temps plein à l’Agence du revenu du Canada qui ont pris un congé de maternité et un congé de paternité au cours de chaque exercice entre 2016 et 2019, inclusivement.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117731
Le total des dépenses engagées entre le 1er juillet 2019 et le 5 février 2020 et les détails de toutes les dépenses portant le code d’objet 1231 ou 1239.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2020-00008
Veuillez fournir une copie de l'accord de prêt original entre Exportation et développement Canada et le bénéficiaire du prêt, qui a par la suite été mentionnée comme une radiation de 196 010 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les plus récents comptes publics.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2020
Req # A-2020-00009
Veuillez fournir tous les enregistrements, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés / reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM concernant la radiation de 196, 010, 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les comptes publics les plus récents, générés du début 2018 au 23 janvier 2020.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2020