Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 723 dossier(s)

Req # A-2021-00302

Les notes d’information préparées pour le premier ministre avant son entretien téléphonique du 4 octobre 2021 avec M. Morrison, premier ministre de l’Australie.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00309

Tous les documents, qui datent du 1er août 2021 au 15 novembre 2021, relativement au classement par ordre de priorité des évacués, dans le cadre de la mission d’évacuation du Canada en Afghanistan. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00308

Tous les documents, qui datent du 1er août 2021 au 15 novembre 2021, relativement à l’évacuation des employés de l’Aga Khan Foundation ou de l’Aga Khan Development Network, dans le cadre de la mission d’évacuation du Canada en Afghanistan.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00316

Tous les salaires actuels de la Direction de la sécurité nationale et du renseignement du Bureau du Conseil privé ainsi que le genre des personnes qui reçoivent ces salaires. Combien de femmes sont employées à titre d’analystes et combien d’hommes occupent le même poste au sein de la Direction de la sécurité nationale et du renseignement du Bureau du Conseil privé. Au cours des dix dernières années, quel était le salaire de départ des femmes et des hommes embauchés par la Direction générale de la sécurité nationale et du renseignement du Bureau du Conseil privé.

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
décembre 2021

Req # A-2018-00351

Tous les documents, datés entre le 1er juillet 2018 et le 20 novembre 2018, qui traitent de l’étude du projet de loi C-76, la Loi sur la modernisation des élections, par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ou y sont associés. Veuillez exclure la correspondance du grand public.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1602 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00162

Tous les documents, datés entre le 1er mai 2021 et le 20 juillet 2021, acheminés par le Bureau du Conseil privé au cabinet du premier ministre au sujet du projet de loi C-208.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00251

Tous les documents, datés du 1er janvier 2020 au 18 octobre 2021, préparés pour des réunions avec Bruce Anderson ou la campagne « Plus vite, tous ensemble »

Organisation: Bureau du Conseil privé

40 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00253

Le document suivant : «  Entretien téléphonique avec Joe Biden, président des États-Unis », du 2 août 2021, no de réf. : TBD-PM-00245. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

10 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00168

Tous les documents, datés entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021, qui ont été préparés en relation avec le projet de loi C-230 émanant d’un député, une loi sur l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00317

Tous les documents en lien avec la visite de Sophie Grégoire-Trudeau à l'AGORA (Boulevard du Plateau, Gatineau, QC J9J 0G5) le 26 août 2021 en compagnie de la nouvelle députée fédérale de la circonscription de Pontiac, Sophie Chatel, pour leur porte a porte pour la compagne électorale libérale et la visite des commerces avoisinants.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
décembre 2021
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