À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence du revenu du Canada
- Bureau du Conseil privé
- Comité externe d'examen de la GRC
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6086 dossier(s)
Req # A-2024-00106
L’ensemble des notes de services, courriels, notes et lettres entre l’équipe des Relations intergouvernementales et les membres du personnel du Service correctionnel du Canada, du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2022. Les sujets qui traitent de…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00108
Le nombre total de griefs déposés, les types de griefs déposés et le nombre de griefs liés à la sécurité à l’établissement de septembre 2019 à septembre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00123
Une copie du dernier cadre de responsabilisation en matière de droits de la personne élaboré par la Division des droits de la personne qui relève du secteur des droits, des recours et de la résolution du Service correctionnel du Canada (en anglais…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00124
Pour la période du 1er janvier 2017 à aujourd’hui, tous les bulletins et directives liés à l’accès des personnes détenues par le Service correctionnel Canada à un avocat (en anglais seulement, à moins qu’un document soit en français seulement).Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # EA2024_0077854
Prendre un rapport de Conclusions et Recommandations obtenu ailleurs et fournir une copie sans caviardage pour certaines données (numéro de dossier, dates). Fournir une liste des numéros de dossier pour les rapports de Conclusions et Recommandations…Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
août 2024
Req # A-2024-008
Fournir des dossiers à valeur opérationnelle détaillant toutes les réunions du commissaire avec le vice-président des Ressources humaines et champion des langues officielles de l’ASFC.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2022-146865
Copie de la liste préparée à l’interne, sous forme d’organigramme, indiquant la section de travail, le nom, le grade et le numéro de téléphone de chaque employé, ainsi que la relation hiérarchique entre le vérificateur subalterne et le poste le plus…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-149589
Organigramme de la Direction générale des programmes d’observation, y compris le nom, la direction générale, le poste, la relation hiérarchique et le numéro de téléphone de chaque employé.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024