À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4192 dossier(s)
Req # A-2014-08010
Tous les courriels et/ou messages textes envoyés et/ou reçus par le commissaire adjoint James Malizia du 22 au 28 octobre 2014.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-04392
Veuillez fournir les rapports annuels de la GRC présentant des statistiques sur les incidents liés à des explosifs détectés dont la charge a explosé. Fournir les documents des cinq dernières années.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-05724
Pouvez-vous me fournir une liste des collectivités ayant reçu cette séance d’information, la date de chacune des séances et des copies des documents d’information?Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-06821
Veuillez fournir des renseignements sur le nombre de dossiers de police et de rapports d’incident concernant des plaintes relatives aux sorcières, à la sorcellerie, aux pratiques sataniques et à la pratique de la sorcellerie en Ontario du 1er janvier 2016 au 18 septembre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02289
Fournir les dossiers 2018-2019 relativement à la corruption internationale mandatée et aux engagements pris à l’ONU contre la corruption et la vente illégale d’armes à feu. Fournir les documents de 2018-2019 sur les cas de corruption interne au Canada, leurs descriptions sommaires ainsi que les coûts des enquêtes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00090
Demande de recevoir toutes les politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodologies, feuilles de travail et feuilles de calcul, tous les outils de calcul et tous les autres outils et logiciels de vérification électronique qu’ACC utilise pour calculer le montant de l’allocation pour études et formation. Demande des informations précises au sujet de la façon dont le Ministère vérifie l’admissibilité, et non pas de renseignements personnels. Demande également de recevoir tous les documents qui décrivent le processus d’examen, d’approbation, de grief et de recours.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00089
Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension en vertu de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions conformément à l’article 75(1) de cette loi. Veuillez fournir les calculs respectifs pour déterminer le rajustement annuel de la pension de base en vigueur à compter du 1er janvier 2018, du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00078
Veuillez fournir des données complètes sur les blessures subies durant la guerre du golfe Persique, pour les vétérans des FAC qui ont servi de janvier à décembre 1991. Veuillez utiliser le format suivant : Colonne – type de blessure. Colonne – nombre total de demandes approuvées. Colonne – nombre total de demandes refusées. Veuillez également fournir le nombre total de vétérans des FAC ayant déposé des demandes d’indemnisation en vertu (a) de la Loi sur les pensions et (b) de la Nouvelle Charte des anciens combattants (pension à vie).Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00033
Changement de date … 1er avril 2018 au 8 juillet 2019 Copies des notes d’information, des rapports, des présentations et des notes de service préparés pour le ministre et/ou le sous-ministre et portant sur l’un ou l’autre des groupes consultatifs ministériels.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00077
Veuillez fournir des données complètes sur les blessures subies durant la guerre du golfe Persique, pour les vétérans des Forces armées canadiennes qui ont servi de janvier à décembre 1991. Veuillez fournir une liste complète des demandes organisées dans des rangées et classées selon le type de blessure, une colonne pour les demandes approuvées et une colonne pour les demandes non approuvées. Veuillez également fournir le nombre total de vétérans canadiens appartenant à ce même groupe qui reçoivent des prestations en vertu de (a) la Loi sur les pensions ou (b) la Nouvelle Charte des anciens combattants (pension à vie).Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020