Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7048 dossier(s)

Req # A-2019-68968

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Katrina Mahoney est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

69 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-83435

1) Noms et coordonnées de tous les directeurs/superviseurs des BVC, incluant les adresses courriels de chacun 2) Noms et coordonnées de tous les employés (incluant les adresses courriels) de IRCC à Montréal ainsi que tous les employés de IRCC qui traiteront les demandes ERAR au Canada.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-68928

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Marina Hrincu est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-69534

Demande concernant les objets de tous les courriels du directeur du CTD-Sydney pour la période du 15 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-68306

Depuis mai 2019, les travailleurs migrants temporaires détenant un permis de travail fermé peuvent demander un permis de travail ouvert lorsqu'ils vivent de la violence dans leur milieu de travail. 1) J'aimerais savoir combien de demandes pour de tels permis ont été présentées jusqu'à maintenant et combien d'entre elles ont été accordées. 2) J'aimerais également savoir quels sont les employeurs visés par ces demandes ainsi que les mesures correctives qui ont été entreprises afin que ces situations défavorables ne se reproduisent plus.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-68976

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Anne Chan-Kravitz est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-16878

Toutes les discussions et pièces de correspondance et tous les documents liés à la collaboration avec les États-Unis sur les questions de migration, du 1er au 26 juin 2018. Il s'agit notamment de la version définitive des notes de service, des notes d’information et des procès-verbaux de réunions, du dernier message des chaînes de courriels, des lettres, des messages vocaux, des messages textes et d'autres messages numériques.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

173 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-80675

Veuillez fournir un aperçu du nombre de dossiers de résidence permanente rejetés (tous les volets) au motif de fausses déclarations. Inclure également le pays de nationalité des demandeurs en question. Période : du 1er janvier 2010 au 9 décembre 2019. Veuillez également présenter une ventilation par année pour faciliter la comparaison.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-81502

Veuillez fournir des statistiques sur le nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada et qui demandent une exception au titre de l’ETPS pour les raisons suivantes : 1) exceptions pour les membres de la famille 2) exceptions pour les mineurs non accompagnés 3) exceptions pour les titulaires de documents 4) exceptions pour des raisons d’intérêt public. Si vous disposez de renseignements détaillés sur les raisons de l’exception, nous aimerions les obtenir. Veuillez fournir des statistiques pour les cinq dernières années et du 1er janvier au 11 décembre 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-80605

Veuillez fournir un aperçu des divers dossiers traités au CTD-Edmonton, ventilés par volume et par type de dossier. Période : depuis le début des opérations jusqu’au 9 décembre 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2020
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