Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2544 dossier(s)

Req # A-2019-000101

Une copie des ententes de rendements, incluant les copies des ententes de rendements avant et après leurs modifications, entre le Président-Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada Pierre Lavalée et le conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada, pour chaque cycle de rendement, depuis l'entrée en fonction de M. Pierre Lavalée comme Président-Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000099

Une copie de tous les échanges par courriel, du 31 mars 2019 au 17 juillet 2019, entre Mme Kelly Gillis, sous-ministre d’Infrastructure Canada et Mme Janine Fukakusa, présidente du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada, au sujet du rendement du président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000100

Une copie des courriels échangés entre Mme. Kelly Gillis, sous-ministre de Infrastructure Canada et le Conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada, concernant les ententes de rendements entre le Premier dirigeant de la Banque de l'Infrastructure du Canada et le conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada pour chaque cycle de rendement depuis l'entrée en fonction de M. Pierre Lavallée à titre de Président Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00013

Ref # 51880666 Caviardé

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00014

Ref # 51974576 Caviardé

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00033

Ref # 52864849 Transition du ministre à ISDE

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00034

Montant totale consacré à la publicité en l'exercice 2018-2019

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

15 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00103

Demande visant à obtenir les dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018‑2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique. Veuillez également fournir la liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018‑2019, sur une base mensuelle.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00102

Demande visant à obtenir les montants en dollars pour la rémunération conditionnelle au rendement et les primes versées à tous les titulaires de postes de niveau EX au sein d’ACC. Veuillez fournir les données réparties selon chaque classification de postes EX (c.‑à‑d. EX1, EX2, EX3, EX4, EX5, EX6, EX7, EX8, EX9 et EX10). L’information doit couvrir la période allant du 1er janvier 2018 au 8 février 2020. Veuillez préciser la période couverte pour chacune des primes.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00098

Note d’information à l’intention du ministre des Anciens Combattants (no de référence COMM19 – 009977) concernant la publication de l’Évaluation de la campagne publicitaire de 2019 sur la pension à vie – datée du 27 décembre 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
février 2020
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