À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 280 dossier(s)
Req # A-2023-45744
Statistiques du 15 mars 2022 au 15 mars 2023, montrant le nombre de demandeurs d’asile d’origine turque qui ont traversé la frontière de façon non officielle et sont entrés au Canada par le chemin Roxham. Répartition par âge et sexe des demandeurs d’asile turcs. Statistiques du 15 mars 2022 au 15 mars 2023, montrant le nombre de demandeurs d’asile d’origine turque qui ont traversé la frontière de façon non officielle et sont entrés au Canada par le chemin Roxham. Répartition par âge et sexe des demandeurs d’asile turcs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-45974
Un document du Guide du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les enquêtes administratives à l’intention des spécialistes fonctionnels de la sécurité utilisé par la Division de la sécurité du personnel et des normes professionnellesOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-46903
Les statistiques du 25 mars au 25 septembre 2023 portaient sur les immigrants qui sont arrivés irrégulièrement à la frontière canado-américaine (É.-U.) et qui ont été renvoyés aux États-Unis en vertu du protocole additionnel à l’Entente sur les tiers pays sûrs. De plus, combien de ces immigrants ont été renvoyés des États-Unis au Canada et combien ont demandé l’asile à la suite de l’expiration du délai de 14 jours prévu dans le protocole additionnel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # 23-2322
Je demande une copie des affichages à l’externe concernant les postes de partenaire, expérience employé, processus RH & information. Notamment sur les sites de recherche d’emploi ex : Jobboom, Indeed, etc.; 2. J’aimerais connaître le salaire de base d’un partenaire, expérience employé, processus RH & information; 3. Je désire avoir la description de tâche de poste du partenaire, expérience client, processus RH & information (…).Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2023
Req # 23-2324
Nous demandons les vitesses et les volumes des trains, les types de trains ainsi que le nombre de locomotives et de wagons par train pour la subdivision Beachburg de VIA Rail, en particulier pour le corridor le plus proche de la promenade Prince of Wales à Ottawa.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2023
Req # A-2022-23882
Version finale ou dernière ébauche de documents en anglais du 1er janvier 2020 au 21 octobre 2022, y compris les notes de service, les présentations au Conseil du Trésor, les séances d’information et la documentation. Rapports, analyses, courriels ou autres enregistrements sur les exigences logicielles ou les spécifications de conception créées pour l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclut les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-26680
Documents des records d’information suivants auxquels il est fait référence dans la réponse de l’Agence des services frontaliers du Canada à la question Q:783 inscrite au Feuilleton, numéros de dossier : PS-036666; PS-036121; PS-036680; PS-036757; MEN-002498; MEN-002016 and MEN-001699.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-27196
Les dossiers du 1er au 16 novembre des notes d’information, des courriels et des textes envoyés ou reçus par Erin O’Gorman, Ted Gallivan, Jonathan Moor et Kelly Bélanger concernant l’application ArriveCan ou leur comparution le 14 novembre 2022 au Comité des opérations gouvernementales, y compris toute discussion après la réunion.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-14040
Dossiers du 1er avril 2021 au 3 août 2023, y compris des rapports, des courriels, des plans et des notes d’information sur l’augmentation du nombre de véhicules volés exportés du port de Montréal. Plus précisément, les documents expliquent comment l’Agence des services frontaliers du Canada prévoit faire face à l’augmentation des exportations de véhicules volés, y compris des discussions avec d’autres ministères.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-35759
Dossiers des politiques, des procédures, des lignes directrices, des lignes directrices et des directives que les directeurs généraux régionaux (DGR) L’Agence des services frontaliers du Canada doit suivre lorsque des problèmes possibles d’inconduite des employés sont signalés et/ou des enquêtes administratives sur des allégations ou des soupçons d’inconduite des employés à un DGR concernant des employés au niveau de directeur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023