Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 339 dossier(s)

Req # A-2021-16974

Les dossiers des rapports électroniques intitulés T1 - Mise à jour de l'analyse de l'effectif de l'Agence des services frontaliers du Canada et équité en matière d'emploi, publiés du 1er juillet 2018 au 26 août 2021

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3051 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-17224

Dossiers des communications suivantes : Mises à jour sur la COVID-19, 15 mars 2020; Travail à distance sauf pour les postes de services essentiels, 16 mars 2020; et Suis-je censé me rendre au travail?, 17 mars 2020. De plus, le texte intégral de tous les courriels relatifs au changement de culture et au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), les raisons pour lesquelles la culture doit être changée, les derniers résultats du SAFF, y compris les courriels suivants : SAFF 2019, 23 juillet 2019; Créer un milieu de travail sain, 29 novembre 2019; Résultats du SAFF 2019, 13 janvier 2020; La vérificatrice générale du Canada publie un rapport sur le respect en milieu de travail, 18 février 2020; Travailler ensemble pour améliorer la culture du milieu de travail de l'Agence, 26 février 2020.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

20 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-17352

Documents datant du 1er janvier 2020 au 30 août 2021, y compris les courriels, les messages texte, les BBM de Blackberry, les notes de breffage ou les mémos concernant la surveillance des médias sociaux et l'utilisation et la collecte de données ou de métadonnées provenant de sources telles que, sans s'y limiter, Facebook, Instagram, Twitter, WhatsApp, Tinder ou Grindr à des fins de décision sur les demandes d'immigration, de prise de décisions, d'interdiction de territoire, de demande d'asile, de franchissement irrégulier de la frontière, d'évaluation des risques, de sécurité frontalière à tous les points d'entrée, d'inspection primaire, d'inspection secondaire, de détention ou d'exécution; y compris les procédures d'expulsion et de renvoi reçues par Cindy Negus, directrice générale de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC. Cela se limite à la version finale ou la version la plus récente des documents, ainsi qu'aux messages du fil de courriel les plus récents, et exclut les renseignements qui sont assujettis au privilège du secret professionnel de l'avocat.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-17683

Documents du 1er avril 2020 au 31 juillet 2021, y compris des notes, des dossiers, des messages, des courriels, des présentations PowerPoint, des feuilles de calcul Excel et des rapports sur le solde des congés annuels qui donnent un aperçu du nombre d'employés de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui ont été autorisés à reporter les congés annuels acquis au cours de l'exercice 2020-2021 en sus de 262,5 heures. Répartition par les employés de l'ASFC : classification, unité, section, district, région et direction générale des employés recensés.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-17865

Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2019, retraçant les visiteurs qui dépassent la durée de séjour autorisée au Canada (nombre de visiteurs, ventilé par province.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-20967

Documents électroniques du 1er janvier 2015 au 30 juin 2021, indiquant le nombre d'obligations actuelles des transporteurs et le pays dans lequel ils sont payables. En outre, les documents, y compris, sans s'y limiter, la communication des contrats en vigueur et des accords définitifs entre l'Agence des services frontaliers du Canada et les détenteurs actuels des obligations des transporteurs aux fins de renvoi. Cela exclut les documents qui nécessitent des consultations avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le ministère de la Justice.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-22060

Documents du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2021, par ordre chronologique, de toutes les transactions financières encourues par la Division de la vérification interne liées à l'Association des professionnels de la vérification et du contrôle des systèmes d'information et l'Association des examinateurs certifiés de fraude pour les employés de la Division de la vérification interne. Cela comprend toutes les formations, les formations de groupe, les conférences, les adhésions, les documents de préparation à la désignation et les documents similaires. En outre, pour chaque transaction, toutes les informations requises pour démontrer la pleine conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques en fournissant la date, l'article 32, l'article 34, les pièces justificatives. Pour les transactions effectuées à l'origine en argent américain, cela comprend la valeur convertie en dollars canadiens.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

39 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-22236

Documents, du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021, des commandes subséquentes à l'arrangement en matière d'approvisionnement en services d'aide temporaire et à l'offre à commandes effectuées dans la région de la capitale nationale, y compris des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

14 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-22767

Documents datant du 1er janvier 2015 au 8 novembre 2021, y compris le matériel de formation et les notes d'information concernant la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de recenser et de prendre des mesures à l'égard des employés de l'ASFC qui participent à une activité ou sont membres d'un groupe ou d'une organisation liés à des activités criminelles haineuses ou qui font la promotion de la haine, de la violence et de la discrimination.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-24039

Statistiques du 1er janvier 2015 au 24 novembre 2021 sur le pourcentage d'employés recrutés par l'Agence des services frontaliers du Canada qui faisaient partie des minorités visibles et qui ont atteint le niveau FB-03, comparativement aux recrues qui ne faisaient pas partie des minorités visibles.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
décembre 2021
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