À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 6893 dossier(s)
Req # ZA-2023-09205
Dossiers du 1er septembre 2023 au 26 janvier 2024 concernant toute la correspondance pour les demandes d’assistance juridique envoyées au président Erin O’Gorman de Minh Doan. Y compris tous les courriels, pièces jointes, y compris toute communication du bureau du présidentOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-10666
Dossiers du 1 janvier, du 22 au 30 juin 2023 concernant les données ministérielles et/ou les rapports sur l’utilisation interne de tout outil d’intelligence artificielle et/ou d’apprentissage automatique. inclure des renseignements sur les outils qui correspondent à cette description même si le Ministère n’a pas effectué d’évaluation d’impact algorithmique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-11211
Les dossiers du 1 janvier, 2020 au 1er mars 2024 concernant toutes les communications portant sur la définition d’employé de première ligne aux fins de déterminer quels employés de l’Agence des services frontaliers du Canada ont droit à la prime de repas payée en vertu de l’annexe L de la convention collective de la FB. Y compris tous les documents, courriels, notes de service avec recommandations, documents de position, graphiques/feuilles de calcul, consultations ainsi que la décision finale à laquelle les employés de l’Agence ont droit au-delà de ceux précisés dans la convention collective.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-12072
Dossiers du 1er mars 2024 concernant la liste de tous les détenus de l’immigration en détention, ventilés par lieu de détention, durée de la détention en jours et motifs de détention. Plus précisément, le nom de l’installation réelle, pas seulement la ville ou la province.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-12532
Dossiers du 1er janvier 2021 au 12 mars 2024 concernant le nombre total de personnes expulsées du Canada vers leur pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-13263
Dossiers du 1 février au 29 mars 2024 concernant tous les courriels envoyés et reçus entre le surintendant Lacolle Traffic, Nicholas Carrière et la directrice adjointe DGGPI/Programmes, Julie Thibodeau. Y compris tous les messages texte envoyés et reçus du gouvernement fourni des téléphones portables entre eux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-13267
Les dossiers du 1er octobre 2023 au 29 mars 2024 de tous les courriels envoyés et reçus, y compris les pièces jointes de Maxime Jenkins.Lagueux, directeur Lacolle concernant les mots Thin Blue Line ou se rapportent au sujet de la ligne bleue mince ou aborde la question de Sean Hadley surintendant Lacolle étant le président de la Thin Blue Line Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00217
Dossiers de communication concernant l’exploitation minière, les ressources naturelles, l’énergie nucléaire, l’extraction de l’uranium, les petits réacteurs moléculaires, les grands réacteurs moléculaires et l’enrichissement de l’uranium entre RCAANC et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, pour la période du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2023-00223
Diffusion de renseignements supplémentaires tirés du dossier A-2022-00150 déjà traité concernant les récits des établissements scolaires pour quatre pensionnats indiens : pensionnat indien de Lac La Biche, pensionnat indien de Lesser Slave Lake, pensionnat indien de St. Augustine (Smoky River) et pensionnat indien St. Joseph's (Dunbow).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2023-00225
Recherche d’une entente de règlement entre la Première Nation des Squamish et le gouvernement fédéral à compter de 2000.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024