À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1622 dossier(s)
Req # ZA-2023-18654
Description la plus récente de l’emploi pour tous les emplois de conseiller en relations de travail.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # ZA-2023-18770
Documents du 1 septembre 2021 au 30 avril 2024 concernant une liste de tous les membres du comité des langues officielles pour la région du Québec. Plus précisément, une copie de tous les procès-verbaux de chaque réunion tenue, le nombre de réunions…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # ZA-2023-19295
Documents du 22 octobre 2019 au 30 septembre 2023 concernant tous les rapports, notes de service, trousses d’information et notes d’information utilisant l’expression « banc des pénalités ». Exclure les documents en double.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # ZA-2023-19300
Documents du 6 mai 2024 concernant la réunion entre le sous-ministre et le ministre de l’Immigration, au cours de laquelle ils ont fait de nombreuses références aux consultations menées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Plus…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # ZA-2023-19824
Demande de la version la plus récente de la politique de timbre et des procédures d’estampillage de l’Agence des services frontaliers du Canada en fonction des documents du bulletin PRG-2018-40.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # A-2023-42
Toutes les informations sur les montants de financement reçus par l'entreprise « 10353744 Canada Ltd » du Conseil national de recherches Canada du 4 août 2017 à aujourd'hui (5 mars 2024). Toutes les informations soumises par « 10353744…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # A-2024-09
En ce qui concerne le PARI CNRC, au cours des trois dernières années : Quelle proportion d’accords imposaient une restriction à la disposition de la propriété intellectuelle ? Quelles ont été les restrictions les plus courantes ? Quelles ont été les…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # A-2024-13
Des entreprises ont-elles été tenues de rembourser leurs contributions parce qu’elles n’ont pas respecté l’article 11.3 des modalités du PARI en 2023-2024 ? En 2022-23 ? En 2021-23 ?Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Req # ZA-2023-00594
Les dossiers sur les résultats de la Loi sur la lutte contre la contrefaçon de marchandises, plus précisément une liste des articles saisis à la frontière et dans divers ports canadiens, en particulier les produits de luxe et les produits de marque…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2024