À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence des services frontaliers du Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Élections Canada
- Institution de financement du développement - FinDev Canada
- Pêches et Océans Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société des ponts fédéraux
- Statistique Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3723 dossier(s)
Req # A-2020-01803
Des contrats destinés à des parties contractuelles au sein du Collège de l’Agence des services frontaliers du Canada pour des : acteurs mandatés pour participer à des simulations du Programme de formation de base pour les agents ainsi que des acteurs mandatés pour participer à des simulations de tactiques défensives. La demande comprend les renseignements relatifs au coût d’exécution du contrat comme les coûts quotidiens par acteur, les déplacements, les repas et toute autre dépense relative au projet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02055
Des statistiques relatives à tous les appels reçus par le Centre de confirmation des mandats entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, ventilées par les raisons des appels et les organismes d’exécution de la loi qui ont passé les appels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02092
Des statistiques du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 concernant la valeur pécuniaire des primes versées à des membres de la direction (EX) travaillant au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées par le coût pécuniaire cumulatif de toutes les primes ainsi que les primes individuelles versées à chaque échelon de la classification des EX. La demande exclut les noms et les lieux de travail.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02436
À partir du 3 février 2020, le rapport le plus récent au sujet des objectifs nationaux et régionaux en matière de renvoi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02472
Tous les documents créés entre le 1er juillet 2019 et le 3 février 2020 en la possession ou sous le contrôle de Rachel Mourad relatifs à des fugitifs économiques présumés en provenance de la Chine, y compris les documents concernant des cas individuels, à l’exclusion des noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02480
Tous les documents créés entre le 1er juillet 2019 et le 2 février 2020 en possession ou sous le contrôle de Caroline Jacques relatifs à des fugitifs économiques présumés en provenance de la Chine, y compris les documents concernant des cas individuels, à l’exclusion des noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02488
Tous les documents créés entre le 1er mai 2019 et le 3 février 2020 en la possession ou sous le contrôle de Stéphanie Robert relatifs à des fugitifs économiques présumés en provenance de la Chine, y compris les documents concernant des cas individuels, à l’exclusion des noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-00080
Dossiers associés à la question Q-2521 inscrite au Feuilleton, avis donné le 6 juin 2019. La période va du 6 juin 2019 au 18 décembre 2019.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00081
Communications internes et dossiers de communication produits en réponse à la demande d’accès à l’information A-2019-00071. Cela comprend entre autre les courriels, les notes de réunion, les infocapsules, les notes d’information et l’information saisie dans le logiciel de traitement de l’AIPRP. Ces dossiers pourraient être générés par le bureau de l’AIPRP, ainsi que par tout employé participant à l’extraction ou au traitement du document A-2019-00071 et aux communications qui en découlent.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00083
Tous les courriels de l’enquêteuse Louise Panneton pour la période d’une semaine à partir de sa date d’arrivée à Élections Canada.Organisation: Élections Canada
février 2020