À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence des services frontaliers du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- La Régie de l’énergie du Canada
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2496 dossier(s)
Req # A-2024-00078
Liste des demandeurs de financement du Manitoba dans le cadre du Programme de reconstruction des nations pour 2022-2023 et 2023-2024, et montants approuvés pour les mêmes exercices financiers.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00085
Événements inscrits au calendrier des cadres supérieurs, courriels, y compris les pièces jointes, et toute note d’information, en rapport avec Botler AI, le système de triage pancanadien pour les cas de harcèlement sexuel.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00006
Copie des notes d’information suivantes : 2024-02- 11010 - Reconnaissance en l'honneur du Dr. Ralph Serin 2023-10- 10780 - Subdélégation du pouvoir de signature en matière de classification 2024 -01- 10916 - Subdélégation de la Commission des…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes, dans un format triable à la machine : Toutes les décisions de libération…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00011
Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes en format triable à la machine (Excel) : Décisions de libération conditionnelle,…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # ZA-2023-00537
Note d’information : 20-00947 - Pouvoir délégué de passation de marchés d’urgence pour la réponse à la COVID-19, 27 mars 2020. Note d’information : 20-02476 - Prorogation du pouvoir délégué de passation de marchés en cas d’urgence pour l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024