À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence des services frontaliers du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Société des ponts fédéraux
- Transports Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3501 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Demande de conditions de libération conditionnelle imposées à des individus ayant commis des infractions sexuelles et qui ont été libérés entre 2018 et 2023. Tous les documents indiquant les conditions que l'individu libéré doit respecter pour respecter les conditions de sa libération. Recherche de toutes les restrictions socio-spatiales (c.-à-d. ordonnance d'interdiction) et uniquement les individus libérés des prisons fédérales de Collins Bay et de Donnacona. Recherche des restrictions imposées aux individus ayant commis des infractions sexuelles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2023-00031
Tous les dossiers d'importation/exportation et les permis culturels connexes de {2001 à aujourd'hui (15 décembre 2023)} effectués par les entreprises suivantes : 1. Canada Fossils Ltd ; 2. Canada Fossils 3. Korite lnternational 4. Korite lnternational Ltd. 5. Korite Minerals Ltd. 6. Korite USA Ltd. 7. Korite USA lnc. 8. Korite USA Ltd. lnc.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2023-00044
Données relatives aux bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi. 1. le nombre d'hommes et de femmes qui ont fait appel de la décision de Service Canada auprès de la Division générale du Tribunal (TSG) parce qu'on leur a refusé la possibilité de changer leur choix de prestations parentales normales en prestations parentales élargies. 2. le nombre d'appels devant le TSG qui ont été accueillis (avec succès). 3. le nombre de recours auprès de la Division d'appel du TSD (SST-AD) concernant le changement de choix des prestations parentales standard en prestations parentales étendues.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # ZA-2023-00550
Enregistrements du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2023 de la moyenne des heures supplémentaires travaillées au tunnel Windsor-Detroit par les agents des services frontaliers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-00561
Dossiers du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023 concernant le nombre d’agressions contre des agents des services frontaliers (agents FB) dans l’exercice de leurs fonctions par année civile et par classification (FB-1 à FB-8). De plus, la définition d’agression utilisée par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-00576
Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2023 concernant le nombre d’armes à feu illégales confisquées alors qu’elles tentaient d’être passées en contrebande à la frontière canado-américaine. Demander les dossiers électroniques seulement de la version finale des documents ou de la dernière ébauche disponible. Inclure les documents dans lesquels les documents confidentiels du Cabinet peuvent être retranchés, mais exclure les documents marqués comme documents confidentiels du Cabinet dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-00631
Documents du 1er octobre 2023 au 31 janvier 2024 concernant les dossiers financiers des Services frontaliers du Canada qui investissent dans de nouvelles technologies et des outils analytiques avancés pour détecter le vol de voiture. Demande de versions finales et de versions anglaises seulement, mais les dossiers en français sont acceptés si aucune version anglaise n’est disponible.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024