À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 4572 dossier(s)
Req # A-2017-11493
Une copie des communiqués suivants, datés du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 : communiqué de mars 2017, Canada : IMM1442 avec en-tête mis à jour; communiqué d’avril 2017, Royaume-Uni : nouvelles exigences relatives au passeport; et communiqué…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2018-20513
Les statistiques et les rapports datés du 21 septembre 2017 au 21 novembre 2018 concernant l’arrivée de Salvadoriens venant des États-Unis aux frontières canadiennes, ventilés selon ceux qui sont considérés comme des réfugiés, des ressortissants…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00544
Une liste des plaintes relatives à Nexus présentées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, ainsi que les statistiques à ce sujet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2019-10501
Dossiers datés de janvier 2018 au 10 juin 2019, y compris la correspondance intraministérielle et interministérielle ainsi que les versions définitives de notes de service et de comptes rendus de réunions concernant les modifications relatives à l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2019-20920
Notes d’information et autres documents d’information concernant l’assermentation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, le 20 novembre 2019. Ces renseignements sont disponibles en ligne à l’adresse suivante :…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2019-21076
Notes d’information et autres documents d’information concernant l’assermentation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, le 20 novembre 2019. Ces renseignements sont disponibles en ligne à l’adresse suivante :…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2019-22250
Les plans de vérification et d’évaluation axés sur les risques des années 2017, 2018 et 2019, rédigés par la Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2019-23180
Toutes politiques, polices d’assurance ou procédures liées aux ressources humaines concernant les restrictions en matière de polices d’assurance, de responsabilité et de santé et sécurité pour les employés ou les membres de la haute direction ayant…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00400
Note d’information du 18 novembre 2019 : 19-03272 — documents de voyage numériques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-01449
Les documents suivants en vigueur depuis le 5 février 2019 : le Manuel de l’exécution de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la politique de l’ASFC sur les avis de surveillance, la politique du point d’entrée de l’Aéroport…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020