À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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- Agence des services frontaliers du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Technologies du développement durable Canada
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 328 dossier(s)
Req # A-2022-16098
Documents du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2022, notamment : correspondance, y compris les courriels entre les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada, les manuels de formation, les mémorandums, les directives à l'intention des agents des services frontaliers, et les documents contenant le terme suivant : double intention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-16992
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021, sur le nombre total de rapports établis, rédigés ou écrits par l'Agence des services frontaliers du Canada en application du paragraphe 44(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), faisant valoir l'interdiction de territoire pour motif de criminalité aux termes des alinéas 36(1)a), b) et c) de la LIPR.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-19629
Statistiques du 30 avril 2020 au 2 septembre 2022 sur le montant dépensé par l'Agence des services frontaliers du Canada pour tout examen ou évaluation sur l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google pour l'application mobile ArriveCan, réparties selon le montant par année civile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-21419
Paiements effectués du 1er juillet 2021 au 14 juin 2022, sous la rubrique Réclamations contre la Couronne que l'Agence des services frontaliers du Canada déclare à Travaux publics pour les rapports des Comptes publics du Canada, y compris les renseignements sur la raison du paiement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-22247
Statistiques du 1er juillet au 31 août 2019, et du 1er juillet au 31 août 2022, sur le nombre de personnes de nationalité française arrivées au Canada par voie aérienne à l'aéroport international Trudeau (YUL) de Montréal.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00009
Demande de notes d'information sur les suspensions du casier ou les pardons identifiées par les résumés du gouvernement ouvert : 1. Plan de mise en œuvre de la réduction des frais de service pour les suspensions du casier 2. Réduction des frais de service pour les pardons 3. Formation sur le pardon et la suspension du casier 4. Formation d’orientation et d'appoint sur le pardon et la suspension du casier 5. Présentation de la séance de formation sur le pardon et la suspension du casier de janvier 2020 6. Mise en œuvre des exigences en vertu des Lois sur les frais de service 7. Tableau de bord de la suspension du casier 8. Mise à jour sur les révocations et les décisions de « ne prendre aucune mesureOrganisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada