À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2165 dossier(s)
Req # A-2023-00080
Une copie de l’évaluation des risques environnementaux préparée par Hydro-Québec pour son site de Gentilly-2. De préférence en format PDF, par courrier électronique à l’adresse fournie. Selon le site Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), une copie de ce rapport peut être obtenue sur demande. Voir : https://nuclearsafety.gc.ca/fra/reactors/power-plants/nuclear-facilities/gentilly-2-nuclear-generating-station/index.cfm. Une demande a été envoyée à la CCSN (Demande de renseignements du public #1802 - 28 novembre - Demande d’information). Dans sa réponse, la CCSN a demandé que cette requête de document soit soumise au système officiel de la Loi sur l’accès à l’information du gouvernement du Canada.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00086
Achat fait par Domino Lane Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 28 CON 5 OPS AS IN R353263; T/W R353263; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0157 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 93 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la « Propriété ») No de dossier : 3900-812Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00087
Achat fait par Orcanfield Developments Inc. (l’«Acheteur») auprès de Kevin Barker Auctions Ltd. (le «Vendeur»), E1/2 LT 28 CON 4 OPS; PT W1/2 LT 28, 27 CON 4 OPS AS IN R458518; S/T O11644; KAWARTHA LAKES; tous sous le NIP 63203-0157 (LT); 3470 Highway 35 N, Ville de Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la «Propriété») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 3900-820Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Req # A-2023-52887
Dossiers du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 concernant le coût total du mobilier de bureau acheté par l’Agence des services frontaliers du Canada. Y compris les totaux annuels, la ventilation des achats individuels, une description de l’article ou des articles achetés et les coûts correspondants..Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-18477
Documents du 1er au 14 juin 2018, du sous-dirigeant principal des finances de la Direction générale des finances et de la gestion intégrée et de la Direction de la gestion des recours, y compris les courriels liés au fil « Transfert des opérations de l’IRE au CTO »; plus précisément les courriels de Kevin Sewcharran. De plus, les enregistrements du 10 au 12 juillet 2018 des courriels relatifs au fil de discussion « TFA pour ATD : Programs to EIOD Ops, y compris les courriels de Kevin Sewcharran et James Coady.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-22552
Dossier du contrat numéro 47064-165038/B entre l’Agence des services frontaliers du Canada, le programme de solutions de gestion des cotisations et des recettes et Deloitte Touche Tohmatsu Limited.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-17302
Documents du 19 au 28 janvier 2022 concernant l’incident impliquant des ressortissants indiens, y compris la famille Patel, trouvés gelés près de la frontière américaine (É.-U.) à l’extérieur d’Emerson, au Manitoba, le mercredi 19 janvier 2022. Cela comprend les courriels, les applications de messagerie texte et instantanée, les réunions audio/visuelles enregistrées en ligne, les rapports, les notes de service, les notes, les procès-verbaux de réunions, les notes d’information provisoires ou les notes de suivi des appels téléphoniques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-19630
Les dossiers du 1er janvier 2020 au 2 septembre 2022 de l’examen de l’assurance de la qualité du rapport ou de l’évaluation du programme d’enquête sur les normes professionnelles (EPS) effectué par un consultant tiers qui a été finalisé en janvier 2020. Cela comprend toutes les recommandations immédiates ou subséquentes formulées, discutées ou communiquées par le consultant après l’achèvement de l’examen, y compris les observations et les recommandations liées à l’efficience, à la qualité et aux pratiques exemplaires.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023