À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 692 dossier(s)
Req # A-2022-20059
Note d'information : 22-00753 - Le traité Jay, 17 mai 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-21256
Statistiques du 1er mars au 21 septembre 2022, ventilées par nationalité et par mois, de toutes les personnes renvoyées par la patrouille frontalière des États-Unis sous la garde de l'Agence des services frontaliers du Canada à la suite d'un passage irrégulier; entre les postes de douane; et du Canada vers les États-Unis le long de la frontière canado-américaine entre Cornwall (Ontario) et l'est du lac Champlain.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-22439
Documents relatifs à deux études de tiers; l'une réalisée par Ernst and Young en 2016 et l'autre par McKinsey en 2017, toutes deux exposant une vision de l'avenir et recommandant que l'Agence des services frontaliers du Canada joue un rôle plus important dans l'élaboration de politiques transversales et horizontales.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-23006
Statistiques sur le nombre de demandes d'asile remplies à la frontière canadienne du 24 février au 11 octobre 2022 par des ressortissants russes et ukrainiens. Répartition selon le nombre de demandes qui ont été retirées, sont en cours de traitement, ont été refusées ou ont été approuvées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-23337
Disposition des enregistrements et schémas des tableaux de la base de données pour l'application ArriveCan.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00337
Du 1er février 2020 au 15 mars 2022, tous les courriels, lettres, présentations de projet, plans de projet, rapports de projet, évaluations d'impact et notes de réunion entre Patrimoine canadien et le Comité canadien de soccer concernant la Coupe du monde de la FIFA.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00066
Du 1er janvier 2015 au 19 mai 2022, tous les documents concernant les études entreprises ou commandées par le Ministère qui fournissent des données sur les heures de diffusion de nouvelles locales par les services de programmation canadiens, les heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion par les services de programmation canadiens, les heures de diffusion de nouvelles locales par les chaînes communautaires canadiennes et les heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion par les chaînes communautaires canadiennes.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00094
Note d’information au ministre CH2022-00257: «Options: La responsabilité dans la Loi sur l'information en ligne».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00095
Note d’information au ministre CH2022-00318: «Appel de propositions du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00104
Note d’information au ministre CH2021-01522: «Caviardé».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022