À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence des services frontaliers du Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Exportation et développement Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Patrimoine canadien
- Société d'assurance-dépôts du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3290 dossier(s)
Req # A-2023-00530
Le 23 mars 2022. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #528463 entre Ashley Michnowski et Amazon Canada Fulfillment Services.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00548
Du 1er janvier 2023 au 20 mars 2024. Tous les renseignements sur Les Production Martin Leclerc Inc.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00550
Du 1er novembre 2023 au 21 mars 2024. Toutes les informations du bureau du sous-ministre concernant la fermeture permanente du canal Rideau.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00551
Du 1er novembre 2023 au 21 mars 2024. Toutes les notes d'information au ministre concernant la fermeture permanente du canal Rideau.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00553
Note d'information au ministre CH2023-01338 : "Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme : Aperçu du processus d'examen renforcé".Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00555
Du 1er avril 2019 au 31 mars 2024. Un résumé du financement de l'organisme de bienfaisance,The Canadian Muslim Vote.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00556
Du 1er février 2023 au 28 mars 2024. Toutes les dépenses engagées par la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie .Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2022-02096
Tous les dossiers des critères de demande pour les nouveaux commissaires à la CISR depuis que les commissaires fonctionnaires ont remplacé les commissaires nommés par décret à la SPR, et tous les dossiers de tout changement ou toute modification aux critères de demande des commissaires de la SPR jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01721
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous. Lorsque les documents sont accessibles en format MS Word, veuillez s’il vous plaît les fournir dans ce format. TC2-38008; TC0-03751; TC2-25976; TC3-00379; TC3-09187; TC2-07922; TC2-35150; TC0-06106; TC1-21297; TC2-04580; TC3-09332; TC3-19445; TC3-23063; TC3-26796; TC3-27919; TC2-19680; TC3-33393; TC3-36199; VC3-01787; VC3-02711; VC3-11579; VC3-04220; TC3-33995; TC3-46740; VC3-04381; VC3-04137; VC2-08210; TB9-00335; TC1-04899; TC1-11758.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00069
Je sollicite l'obtention de toute documentation et de tout échange de correspondance, tant interne qu'externe sur tous les sujets, impliquant Caroline Maynard, Commissaire à l'information, et Isabelle Mondou, Sous-ministre à Patrimoine canadien, depuis le 22 octobre 2018 jusqu'au 17 mars 2024. Cette demande inclut mais ne se limite pas à : courriels, textos, lettres, et toutes autres formes de communication officielle ou informelle. Je requiers également la copie intégrale de tous les courriels envoyés et reçus par Amira Alaghawaby entre le 11 mars 2023 et le 20 mars 2023, ainsi que l'ensemble de ses courriels entrants et sortants jusqu'au 16 mars 2024, incluant toutes ses adresses courriel, notamment Amira.alaghawaby@pch.gc.ca.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2024