À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence des services frontaliers du Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Défense nationale
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5554 dossier(s)
Req # A-2024-00021
J'aimerais avoir le nombre de plaintes reçu annuellement - et ventilé par année - que le Commissaire à l'information du Canada a reçu pour les 10 dernières années. J'aimerais connaître - de façon ventilé par année également - le…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00022
Veuillez fournir, dans une feuille de calcul électronique (Excel), les renseignements suivants pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 : 1. Le nombre de plaintes jugées non recevables suivant l’article 31 de la Loi (délai pour déposer une…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00023
Toutes les notes d’information concernant les éléments de la liste suivante : Réunion avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Helena Jaczek (19 avril 2023); réunion avec le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00025
Je souhaite obtenir les documents avec les numéros de référence suivants : 660401; CTS-001333; CTS-096311; CTS-095464 J'ai utilisé les numéros de référence qu'on retrouve dans cette base de données : https://rechercher.ouvert.canada.ca/…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # ZA-2023-01251
Documents du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021 de toutes les communications entre Cameron MacDonald, de l’Agence des services frontaliers du Canada, et Harry Lake, de Binder Dijker Otte (BDO) Canada. Cela comprend les courriels, les questions et…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2024
Req # ZA-2023-02194
Statistiques du 1er janvier 2020 au 22 février 2024 fournissant la valeur mensuelle en dollars des colis importés des États-Unis d’Amérique par le biais du flux postal, ventilée selon la valeur des colis dépassant et inférieur aux seuils de minimis…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2024
Req # ZA-2023-02551
Documents du 1er janvier 2018 au 26 février 2024, y compris les courriels, les pièces jointes, les éléments du calendrier, les notes sommaires, les notes d’information et les mises à jour liées au Système pancanadien de triage pour le harcèlement…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2024
Req # ZA-2023-04895
Statistiques du 1er janvier 2014 au 3 mars 2024 concernant les montants dépensés dans le cadre du projet de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada (GCRA)Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2024