À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence des services frontaliers du Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Élections Canada
- Société des ponts fédéraux
- Statistique Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- 2023
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 455 dossier(s)
Req # A-2022-00361
Veuillez fournir des données à jour sur la page suivante, pour 2021 : <https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310071401&request_locale=fr>. Je vous remercie.Organisation: Statistique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00005
Informations concernant le processus de pré et post-audienceOrganisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)