À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence des services frontaliers du Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Élections Canada
- Société des ponts fédéraux
- Statistique Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- VIA Rail Canada Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2261 dossier(s)
Req # 24-2403
1. Copie du ou des contrats conclus entre VIA Rail Canada et CAD Railway Industries of Quebec pour l'inspection par démontage des wagons de tête de train en acier inoxydable de VIA Rail dans les installations de CAD de 2022 à aujourd'hui, y compris les services qui devaient être fournis par CAD, le coût des services, les échéances du projet et la disposition des wagons testés 2. la destination finale et/ou les dates de mise à la ferraille de chaque wagon du parc VIA Rail Head-End Power/acier inoxydable testé dans les installations de CAD 3. la destination finale et/ou les dates de mise à la ferraille de chaque wagon du parc VIA Rail Head-End Power/acier inoxydable dans les installations du Conseil national de recherches à Ottawa 4. si des composants majeurs ou mineurs de wagons ont été fournis/vendus à une entité autre que VIA Rail ou CAD et une liste de ces composants. 5. Pour les demandes 2,3,4, des copies de toutes les communications électroniques pertinentes envoyées ou reçues par la direction et le personnel de VIA Rail.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # ZA-2023-00547
Statistiques du 1er janvier 2020 au 27 février 2024 sur les renvois du Canada ventilés par nationalité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-00554
Documents sur les lignes directrices de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’émission et le retrait des indicateurs d’application de la loi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-00580
Note d’information : 20-00437 - Ordonnances de délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de l’Agence des services frontaliers du Canada, 10 juillet 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-01527
Statistiques sur le nombre de colis contenant des chandails molletonnés à capuchon de Wear the Peace qui ont été refusés par les bureaux de douane de l’Ontario, y compris les commandes postales et commerciales, ventilées selon les motifs du refus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-01981
Les dossiers du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024, y compris les notes de service internes et les examens concernant l’ethnicité, la race et le racisme dans la détention liée à l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-01991
Les dossiers du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024, y compris les lignes directrices et les mémoires concernant l’ethnicité, la race et le racisme dans la détention des immigrants.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024