À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8126 dossier(s)
Req # A-2019-22450
Dossiers du 1er janvier au 12 décembre 2019 de l’organigramme du district de Niagara, et liste de tous les agents des services frontaliers (ASF) travaillant dans ce district. De plus, liste de tous les ASF qui ont travaillé un jour férié désigné payé en 2019 dans le district de Niagara, des ASF qui, de façon volontaire, n'ont pas travaillé ces jours-là et de ceux qui, de façon involontaire, n’ont pas travaillé ces mêmes jours.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2020-00187
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 sur le nombre total de rapports préparés ou rédigés en vertu du paragraphe 44(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) par l’Agence des services frontaliers du Canada et alléguant une interdiction de territoire pour criminalité au titre des alinéas 36(1)a), b) et c) de la LIPR.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2020-00208
Dossiers du 19 octobre 2015 au 2 janvier 2020 concernant les franchissements accidentels de la frontière entre le Canada et les États-Unis attribuables au jeu Pokémon Go.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-11426
La version la plus récente du Manuel d’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada et la version 2017 du Manuel des encouragements commerciaux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-21907
Politique sur l'intégrité scientifique de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-83837
Veuillez fournir une copie des manuels de formation des agents aux fins de la formation des agents des visas au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC sur les demandes de permis d’étude. Si les manuels de formation portent surtout sur les bureaux des visas, fournissez des copies de l’Unité des résidents temporaires au bureau des visas à Ankara. Si les manuels de formation sont propres aux pays assujettis à l'obligation de visa, veuillez fournir des copies des manuels/protocoles utilisés pour traiter les demandes de permis d’étude des ressortissants iraniens. – Veuillez fournir des manuels de formation aux fins de la formation des agents des visas sur l’utilisation de logiciels ou de l’intelligence artificielle (IA) dans le traitement initial des demandes de permis d’études, particulièrement les aspects négatifs ou positifs en fonction des conditions dans le pays, des antécédents de voyage, des refus antérieurs, des admissions conditionnelles par rapport aux admissions inconditionnelles, l'ELI (English Language Institute) par rapport au programme principal, différentes provinces canadiennes ou autres facteurs que le logiciel utilise pour prendre une décision dans une demande donnée. – Veuillez fournir les statistiques suivantes au sujet des permis d’études initiaux pour les demandes de ressortissants iraniens traités au bureau des visas à Ankara, au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC en 2017, 2018 et 2019 : nombre total de demandes reçues, approuvées et refusées, niveau de scolarité primaire-secondaire, collégial ou universitaire. – La procédure de demande de révision pour les demandes de permis d’études et de VRT refusées au CTD -Ottawa et à l’AC-RTC – Le nombre de demandes de révision reçues pour des permis d’études et des VRT en 2017, 2018, 2019 au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC; le nombre de cas rouverts et révisés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-54146
Demande concernant deux courriels de Lu Fernandes pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-51487
L’Association canadienne des conseillers professionnels en immigration (ACCPI) est un groupe d'intérêt professionnel qui fait pression auprès du gouvernement du Canada (IRCC) depuis des années, particulièrement en ce qui concerne la création d’une loi fédérale en vue d'accorder plus de pouvoirs à l’organisme de réglementation des consultants en immigration. Je demande la communication de tous les documents traitant de ce sujet. Portée de la recherche : de 2016 au 16 septembre 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2018-76170
Clarification : Tous les manuels de politiques actuels portant sur les enquêtes et les sanctions prévues aux articles 209.1 à 209.92 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, ce qui comprend entre autres les instructions sur l’exécution de programmes et les ententes avec EDSC pour la mise en œuvre de ces articles. Veuillez exclure le contenu du BCP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-72932
Demande concernant cinq courriels où le nom de Sarah Jasperse est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020