À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Agence des services frontaliers du Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Institution de financement du développement - FinDev Canada
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1703 dossier(s)
Req # ZA-2023-06103
Dossiers du 1er janvier 2017 au 4 décembre 2023 portant sur des évaluations, des études ou des évaluations menées dans le cadre de campagnes d’information sur les médias sociaux concernant la prévention des migrations irrégulières. Cela comprend les rapports, les évaluations ou les évaluations liés aux campagnes d’information menées sur Twitter, Facebook et YouTube, ainsi que les communications internes, les notes de service, les courriels et les notes d’information liées à ces campagnes. De plus, toutes les statistiques, données ou analyses recueillies à la suite de ces campagnes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-07040
Les dossiers des mesures de contrôle de sécurité prises pour s’assurer que les membres de la famille des citoyens canadiens qui sont autorisés à entrer au Canada à partir de Gaza ne constituent pas une menace pour le Canada en ce qui concerne les activités terroristes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00068
Interprétations de politiques liées à la déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelleOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00072
Diverses statistiques de 2022 et de 2023 sur les entreprises de services monétaires concernant le nombre d’entreprises inscrites, le nombre d’employés, les interprétations de politiques demandées, le volume d’opérations, et les lacunes constatées lors d’examens de conformitéOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00089
Questions, réponses et interprétations concernant les personnes politiquement vulnérablesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert