À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence des services frontaliers du Canada
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Élections Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1687 dossier(s)
Req # A-2021-25294
Copie de la note d’information/note de service F-1194494 (OSRA) Prêts pour aider les Afghans à l’extérieur de l’Afghanistan et à destination du Canada en vertu des mesures spéciales d’immigrationOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # A-2021-30053
Demande visant tous les objets des courriels où l’adresse Hedi.Sokalski@cic.gc.ca est comprise dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er octobre 2021 au 31 novembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # A-2020-27276
Demande de sept courriels où le nom du gestionnaire du programme de New York est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00015
Fonds du CRSH (y compris le thème et la valeur monétaire) accordés à Darryl Leroux ainsi que toutes les propositions retenues auxquelles a pris part M. Leroux. (1 janvier 2020 au 3 décembre 2021)Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00019
Processus documenté concernant le dépôt d'une plainte contre un chercheur financé par le CRSH pour violation du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, y compris le processus et le calendrier suivis pour répondre au plaignant.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21