À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence des services frontaliers du Canada
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Élections Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 383 dossier(s)
Req # A-2022-05910
Documents du 1er janvier 2017 au 10 mars 2022, y compris les communications électroniques, les notes de service, les rapports d'incidents et les notes d'information concernant tout incident impliquant des personnes qui franchissent illégalement la frontière canado-américaine. Plus précisément, les personnes appréhendées par les autorités canadiennes et américaines impliquées dans le passage de clandestins. Cela exclut les personnes qui demandent l'asile au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-14942
Documents relatifs à la mise en œuvre du modèle de travail hybride de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris les détails concernant l'évaluation de tous les postes de l'ASFC qui ont été utilisés pour déterminer la flexibilité offerte aux employés pour travailler au bureau et à distance, notamment les profils de flexibilité des emplois. De plus, les titres des postes qui sont représentés dans chaque catégorie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-15985
Courriels échangés entre Jonathan Campagna et Joey Gérin, employés de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), du 1er janvier 2015 au 15 juillet 2022. Le sujet comprend, sans s'y limiter, des directives sur les procédures, la façon d'exercer un pouvoir discrétionnaire, un changement de politique, la clarification de l'interprétation d'une politique, des rapports, l'organisation ou la discussion de réunions, de formations ou de présentations, des souhaits, des félicitations et d'autres missives agréables et tout courriel comportant des pièces jointes. Ceci exclut les courriels traitant d'un seul dossier confidentiel précis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-16780
Documents électroniques du 1er janvier au 2 août 2022, des reçus à l'appui de toute transaction financière demandée par l'Agence des services frontaliers du Canada pour les examens en ligne des demandes ArriveCAN. Cela comprend les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclut les documents portant la mention " documents confidentiels du Cabinet " dans leur intégralité. Cela se limite aux versions finales des documents ou aux dernières ébauches si les versions finales ne sont pas disponibles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-17712
Dossiers des propositions de contrat et des offres pour le contrat 47419-198132/001/EL attribué le 23 juillet 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-18125
Statistiques sur le nombre de demandeurs d'asile dans chaque programme de solution de rechange à la détention par année du 12 décembre 2003 au 8 août 2022, par région et dans chacune des catégories de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés par article.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-19592
Note d'information : 21-02187 - L'Agence des services frontaliers du Canada et la violence fondée sur le sexe - Recommandations sur les politiques et les opérations, 28 juin 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-20059
Note d'information : 22-00753 - Le traité Jay, 17 mai 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-21256
Statistiques du 1er mars au 21 septembre 2022, ventilées par nationalité et par mois, de toutes les personnes renvoyées par la patrouille frontalière des États-Unis sous la garde de l'Agence des services frontaliers du Canada à la suite d'un passage irrégulier; entre les postes de douane; et du Canada vers les États-Unis le long de la frontière canado-américaine entre Cornwall (Ontario) et l'est du lac Champlain.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-22439
Documents relatifs à deux études de tiers; l'une réalisée par Ernst and Young en 2016 et l'autre par McKinsey en 2017, toutes deux exposant une vision de l'avenir et recommandant que l'Agence des services frontaliers du Canada joue un rôle plus important dans l'élaboration de politiques transversales et horizontales.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022