Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 533 dossier(s)

Req # A-2020-17360

Rapports de la firme Gesfor remis à la direction locale du bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada de Saint-Bernard-de-Lacolle sur la qualité de l’air et la présence de moisissures dans ce bâtiment du point d’entrée.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

201 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-17452

Documents concernant les feuilles de travail RC509 du 1er mars au 7 novembre 2020 pour les employés suivants de l’Agence des services frontaliers du Canada : Surintendant Jean-Pierre Landry, qui travaille à l’Aéroport régional de Kitchener-Waterloo, le chef intérimaire Jean Kiathavisack et la chef Elizabeth Szplitgeiber, qui travaillent tous deux à l’Aéroport international de Hamilton. Il s’agit notamment de statistiques sur les jours travaillés et les congés pris.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-17525

Statistiques du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 sur le nombre de demandeurs d’asile déboutés qui ont été renvoyés du Canada; ventilées par départ volontaire et renvoi. En outre, le nombre de ces renvois non volontaires, ventilé par mois de renvoi.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-17549

Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2019 sur le nombre d’incidents où des animaux se sont fait refuser l’entrée, ont été détenus ou confisqués par l’Agence des services frontaliers du Canada en raison de méthodes de transport cruelles.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-17581

Une directive ou un accord diffusés au plus tard le 29 mai 2020 entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le gouvernement du Yukon, concernant la distribution par l’ASFC d’une brochure d’information intitulée « Information à l’intention des personnes qui entrent au Yukon » pour aider le gouvernement du Yukon à protéger sa population contre la COVID-19.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-17607

Documents du 1er juillet au 31 août 2020 concernant tous les arrangements en matière d’approvisionnement associés aux services d’aide temporaire, aux commandes d’offres à commandes et aux contrats émis dans la région de la capitale nationale.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-17631

Statistiques annuelles, du 1er janvier au 12 novembre 2020, sur le nombre de personnes interceptées, dont l’entrée leur a été interdite ou autrement bloquées par les agents de liaison, ou le programme des agents de liaison, calculé annuellement.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-17748

Statistiques annuelles des reports de renvoi demandés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019, ventilés selon qu'ils ont été soumis par un représentant, un représentant sans frais ou sans représentant. Pour cette même période, le nombre de ces demandes de report qui ont été accordées ou refusées chaque année et le nombre moyen de jours pour lesquels le report de renvoi a été accordé.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-17953

Une liste d’en-têtes de courriels destinés à Neil Money et Richard Comerford ou expédiés par ceux-ci du 1er mars 2017 au 25 novembre 2018, à l’exclusion des documents qui exigent une consultation avec l’agent du Conseil privé ou le ministère de la Justice. Cela comprend une note indiquant si une pièce jointe est jointe et sa taille.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-17964

Statistiques du 18 novembre 2013 au 18 novembre 2020 sur le nombre total de candidatures reçues pour un poste d’agent des services frontaliers (ASF), ventilées selon le nombre de candidats qui étaient citoyens canadiens par rapport aux résidents permanents canadiens. En outre, pour cette période, le nombre d’ASF engagés a été ventilé selon le nombre de citoyens canadiens et le nombre de résidents permanents canadiens.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2020
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