À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence des services frontaliers du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1842 dossier(s)
Req # A-2018-11426
La version la plus récente du Manuel d’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada et la version 2017 du Manuel des encouragements commerciaux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-21907
Politique sur l'intégrité scientifique de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2020-011
Veuillez fournir des rapports, des notes d’information, des notes de service, des présentations concernant les options de structuration des projets d’eau, d’énergie et de transport en commun du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2020
Req # A-2020-014
Veuillez fournir des documents qui décrivent la méthodologie de la Banque de l’infrastructure du Canada pour évaluer les projets potentiels du 1er juin 2017 au 24 octobre 2019.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-0012
Documents concernant les consultations menées pour répondre à la demande d’accès à l’information no A-2019-0009Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00028
Documents en relation des question marines soumis au système SECURITAS en relation avec les traversiers ou vaisseaux passagers depuis 2017Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00037
Participation du BST dans l'accident d'un autobus OC Transpo à la station Westboro à Ottawa. Date du 1 janv 2019 au 1oct 2019Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00056
Rapports d'accident de société de promenade Uber et Lyft du 1 janvier 2014 au présentOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00057
YYC Deerfoot Okotoks Road Accident- nombre d'accident pour les 5 années entre les mois de décembre au mois de février sur un cycle de 12 mois, intersections, ressources disponibles (CCTV, capteurs, etc..)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000026
Fournissez le document d'information suivant : EDM191101-16880Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020