À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 2041 dossier(s)
Req # ZA-2023-12532
Dossiers du 1er janvier 2021 au 12 mars 2024 concernant le nombre total de personnes expulsées du Canada vers leur pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-13263
Dossiers du 1 février au 29 mars 2024 concernant tous les courriels envoyés et reçus entre le surintendant Lacolle Traffic, Nicholas Carrière et la directrice adjointe DGGPI/Programmes, Julie Thibodeau. Y compris tous les messages texte envoyés et reçus du gouvernement fourni des téléphones portables entre eux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-13267
Les dossiers du 1er octobre 2023 au 29 mars 2024 de tous les courriels envoyés et reçus, y compris les pièces jointes de Maxime Jenkins.Lagueux, directeur Lacolle concernant les mots Thin Blue Line ou se rapportent au sujet de la ligne bleue mince ou aborde la question de Sean Hadley surintendant Lacolle étant le président de la Thin Blue Line Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # A-2021-00021
Accès aux notes de breffage présentées dans les résumés joints séparément : Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-06-11, réf. no 20-2733 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-07-06, réf. no 20-2740 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-04-29, réf. no 20-2785 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-05-15, réf. no 20-2786 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-01-23, réf. no 20-2534 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2019-10-07, réf. no 19-2308 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-02-10, réf. no 20-2597 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-06-12, réf. no 20-2737 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-12-07, réf. no 20-2827 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2021-03-30, réf. no 21-2886Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2024
Req # A-2023-00019
L’ensemble des documents, des vidéos, des enregistrements audios, des notes manuscrites, des résumés, etc., liés aux groupes de discussion qui ont eu lieu lors de l’élaboration de ce rapport : Étude du test créatif publicitaire sur la désinformation en ligne – rapport du groupe de discussion »Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2024
Req # A-2023-00028
Exposé conjoint des faits (à l’exception des pièces) entre les procureurs et les avocats de la défense dans le cadre du procès de l’ancien responsable de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Jay Ortis (Sa Majesté le Roi c. Cameron Jay Ortis, Cour supérieure de justice de l’Ontario, Nº du dossier de la cour 19-20044).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2023-00128
Notes d’information et communications entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Service correctionnel du Canada concernant les prisons agricoles, les fermes pénitentiaires, l’entreprise agroalimentaire, les produits laitiers, le lait de chèvre ou Feihe International/Canada Royal Milk/la préparation commerciale pour nourrisson.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2023-00119
Certificat de résultat d’analyse positif de l’Agence canadienne du pari mutuel délivré à la Commission des courses attelées des provinces de l’Atlantique (CCAPA). Copie de tous les certificats de résultat d’analyse positifs envoyés à la CCAPA entre le 1er janvier 2019 et le 30 janvier 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2023-00115
Fournir l’ensemble des études, rapports et analyses réalisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada ou auxquels le Ministère a contribué concernant l’impact de la tarification du carbone sur les coûts des denrées alimentaires, les coûts de production des denrées alimentaires et les produits soumis à la gestion de l’offre en 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024