À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3217 dossier(s)
Req # A-2020-03915
Statistiques recueillies entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2018 indiquant la quantité de baryte importée sur la côte est du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-04580
La section du Manuel de l’exécution de l’Agence des services frontaliers du Canada portant sur une décision ministérielle dans le cadre d’une question de douanes et d’accise.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00055
Tous les courriels envoyés à ou par Manon Brassard, sous-ministre/présidente, Développement économique Canada pour les régions du Québec, entre le 1er septembre et le 25 novembre 2019Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mars 2020
Req # A-2019-000031
Note de breffage relative au protocole d'entente entre l'Agence spatiale canadienne (ASC) et l'Agence spatiale nationale d'Ukraine signé en novembre 2017Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2020
Req # A-2019-01082
Coût final de la cérémonie du Prix d'excellence de la fonction publique 2018Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2020
Req # A-2019-01087
Coût final de la cérémonie du Prix d'excellence de la fonction publique 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2020
Req # A-2019-01028
Note d'information 36384427 : Approbation pour les frais d'accueil pour un événement du groupe numérique 9 (N9)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2020
Req # A-2017-00500
Documents qui identifient les institutions qui ne sont pas en conformité avec les exigences relatives à la publication d’Info Source ainsi que les échéances prévues en vue de la conformitéOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00060
Dossiers du gouvernement vert sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation de carburant et les impacts climatiques de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, du 1er janvier 2016 au 12 avril 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00303
Note d’information 34354553 : Plan de la technologie de l'information (TI) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour 2019-2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2020