Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 380 dossier(s)

Req # A-2021-24452

Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 septembre 2021, sur le taux d'infractions en matière d'immigration par pays de citoyenneté. Plus précisément, le taux auquel les citoyens de divers pays reçoivent des mesures d'interdiction de séjour, des mesures d'exclusion, des mesures d'expulsion, sont détenus, dépassent la période de séjour autorisée, demandent l'asile après être venus au Canada avec un visa de visiteur, un permis d'études ou un permis de travail, ou enfreignent d'autres conditions imposées pour leur séjour au Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

20 page(s)
décembre 2021

Req # 11452-019-208

Courriels et documents par rapport à la plainte au Commissariat aux langues officielles du Canada numéro 2018-2481-EI portant sur les obligations linguistiques de l’office 2021-12-23.

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

1011 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-33

Toute note d'information, note de service ou rapport comprenant une analyse de l'efficacité de l'argent dépensé par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Cette analyse pourrait comprendre, sans s'y limiter, le nombre d'emplois créés par les entreprises dans lesquelles l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario investit, le niveau de croissance des économies régionales résultant de ces investissements et/ou le niveau d'augmentation du PIB du Canada résultant de ces investissements.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

413 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-15

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11384878

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

12 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-20

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.16114

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

11 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-22

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11645350

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

10 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-26

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11548238

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

13 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-44

Ordonnance de délégation de l'AIPRP 2021, Ref no 11893248

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

4 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-45

Évaluation cyclique, Ref no 11893001

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

75 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-46

Dépôt des Rapports annuels au parlement sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels 2020-2021 – Pour FedDev Ontario, Ref no 11707743

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

100 page(s)
décembre 2021
Date de modification :