À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Commissariat au lobbying du Canada
- Conseil des arts du Canada
- Financement agricole Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Musée canadien de la nature
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1746 dossier(s)
Req # A-2023-00054
La subvention 2021 de Presses Renaissance Press pour "Digital Now" qui a reçu 25 000 $.Organisation: Conseil des arts du Canada
mai 2024
Req # A 080 24 25
À la recherche d'informations à présenter à partir du 1er janvier 2024 concernant tout dossier, y compris les notes de service et les courriels, concernant le déplacement de tout poste de direction ou de direction de Régina vers un autre lieu de travail, l'élimination de postes de direction ou de direction à Régina, ou la création de nouveaux des postes de direction ou de direction dans des endroits autres que Regina.Organisation: Financement agricole Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # ZA-2023-00550
Enregistrements du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2023 de la moyenne des heures supplémentaires travaillées au tunnel Windsor-Detroit par les agents des services frontaliers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-00561
Dossiers du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023 concernant le nombre d’agressions contre des agents des services frontaliers (agents FB) dans l’exercice de leurs fonctions par année civile et par classification (FB-1 à FB-8). De plus, la définition d’agression utilisée par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-00576
Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2023 concernant le nombre d’armes à feu illégales confisquées alors qu’elles tentaient d’être passées en contrebande à la frontière canado-américaine. Demander les dossiers électroniques seulement de la version finale des documents ou de la dernière ébauche disponible. Inclure les documents dans lesquels les documents confidentiels du Cabinet peuvent être retranchés, mais exclure les documents marqués comme documents confidentiels du Cabinet dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-00631
Documents du 1er octobre 2023 au 31 janvier 2024 concernant les dossiers financiers des Services frontaliers du Canada qui investissent dans de nouvelles technologies et des outils analytiques avancés pour détecter le vol de voiture. Demande de versions finales et de versions anglaises seulement, mais les dossiers en français sont acceptés si aucune version anglaise n’est disponible.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-01893
Les dossiers du 1er janvier 2016 à 2024 concernant l’ethnicité, la race et/ou le racisme dans la détention d’immigrants sont terminés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-01932
Documents du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024 concernant les règles concernant les articles de contrebande que les détenus de l’immigration ne sont pas autorisés à avoir dans les centres de surveillance de l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024