À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Exportation et développement Canada
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4145 dossier(s)
Req # A-2023-00472
Des copies du courriel de notification envoyé par Service correctionnel Canada le 11 août 2023 au bureau du ministre de la Sécurité publique l'informant que Luka Rocco Magnotta serait transféré de l'Établissement de Port-Cartier, ainsi que les produits de communication envoyés par Service correctionnel Canada pour le ministre.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00473
Concernant la publication faite sur X (anciennement connu sous le nom de Twitter) le 6 mars 2024 à 13 h 05 heure de l’Est, veuillez fournir tous les courriels, messages texte, bordereaux d’acheminement, messages Microsoft Teams, notes ou autres communications envoyées concernant cette publication.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00476
Les données suivantes, dans un format triable par machine : - Nombre de personnes visées par des ordonnances de surveillance de longue durée (OSLD), ventilé par année, catégorie d’accusation, sexe et origine ethnique, de 2013 à 2023. - Durée médiane des OSLD, par année, catégorie d’accusation, sexe et origine ethnique, de 2013 à 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00483
Je cherche une copie de la note d’information suivante : Titre : Accord entre les Native Counselling Services of Alberta et le Service correctionnel du Canada; Renseignements supplémentaires : - Reçu : le 23 janvier 2024; Organisation : Service correctionnel du Canada - région des Prairies.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00488
Copies de tous les courriels envoyés et reçus par le directeur de l’Établissement de La Macaza concernant la visite du député Frank Caputo au début de février et Paul Bernardo. Je demande des courriels du 1er janvier 2024 jusqu’à la date la plus récente disponible.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00490
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, le nombre de plaintes de niveau 3 soumises par les détenus à l’Établissement de Millhaven. De ces plaintes, combien de griefs de niveau 3 ont été maintenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023, le nombre de plaintes de niveau 1 et de niveau 2 soumises par les détenus à l’Établissement de Millhaven. De ce nombre, combien de griefs de niveau 1 et de niveau 2 ont été maintenus?Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00008
Pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023, le nombre total de fois où une personne incarcérée a été placée en congé prolongé d’un centre de traitement du Service correctionnel du Canada en vertu de la Mental Health Act de la Colombie-Britannique ou d’une loi comparable dans d’autres provinces.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00010
Tous les dossiers détaillant le temps d’attente moyen pour les utilisateurs qui appellent le Bureau de service national de la TI au 1-877-943-0349. Fournissez uniquement des renseignements liés aux langues officielles. Des deux derniers exercices disponibles (idéalement 2023-2024 et 2022-2023).Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00011
Quel camera enregistre les images et quel n'enregistre pas. Camera extérieur dont celle donnant accès a l'ADR, celle en haut de la porte grille bâtisse 4.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024