À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil des arts du Canada
- École de la fonction publique du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3005 dossier(s)
Req # ZA-2023-12072
Dossiers du 1er mars 2024 concernant la liste de tous les détenus de l’immigration en détention, ventilés par lieu de détention, durée de la détention en jours et motifs de détention. Plus précisément, le nom de l’installation réelle, pas seulement la ville ou la province.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-12532
Dossiers du 1er janvier 2021 au 12 mars 2024 concernant le nombre total de personnes expulsées du Canada vers leur pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-13263
Dossiers du 1 février au 29 mars 2024 concernant tous les courriels envoyés et reçus entre le surintendant Lacolle Traffic, Nicholas Carrière et la directrice adjointe DGGPI/Programmes, Julie Thibodeau. Y compris tous les messages texte envoyés et reçus du gouvernement fourni des téléphones portables entre eux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-13267
Les dossiers du 1er octobre 2023 au 29 mars 2024 de tous les courriels envoyés et reçus, y compris les pièces jointes de Maxime Jenkins.Lagueux, directeur Lacolle concernant les mots Thin Blue Line ou se rapportent au sujet de la ligne bleue mince ou aborde la question de Sean Hadley surintendant Lacolle étant le président de la Thin Blue Line Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # A-2023-166764
Tous les documents, toutes les communications et notes de réunion et tout autre renseignement pertinent traitant du pourcentage d'Autochtones dans chaque province ayant produit des déclarations de revenus, du pourcentage de personnes parmi le grand public dans chaque province ayant produit des déclarations de revenus de 2019 à 2022, et tout renseignement ou toute analyse des répercussions de la tarification du carbone pour les consommateurs sur les peuples et les communautés autochtones de 2015 au 4 août 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-169124
Renseignements concernant la désignation, le traitement, la transmission et la création de renseignements et de documents Protégé B et C du 1er janvier 2005 au 22 septembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-169643
Organismes de bienfaisance enregistrés ayant reçu des subventions liées à la COVID-19 : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL).Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-169766
Note d'information, no de référence CRA-2023-000524 : Subvention salariale d'urgence du Canada – Mise à jour sur l'observation.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-172373
Note d'information, no de référence : CRA-2023-000546 : Voie à suivre pour la production automatique de déclarations de revenus.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-172660
Copies de la note d'information du 30 octobre 2023 à l'intention de la ministre dont le numéro de référence est le CRA-2023-000551.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024