À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 449 dossier(s)
Req # A-2020-00022
Document d'information intitulé : Le point sur le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer DT589009 2020-06-10 No de réf. BN0005455 MIN-EDOL Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada Secteur : Agence de promotion économique du Canada atlantique Destinataire : ministre Action Requise : pour décisionOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00016
Fournir les notes d'information suivantes : DT588284 Réunion des sous-ministres; DT588013 Réunion des sous-ministres d'Innovation, Sciences et Développement économique et des agences de développement régionalOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00028
Liste de contrats de consultation de gestion de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2018. Devraient inclure le nom de l'entrepreneur, le montant approuvé, la date de l'attribution et une description du projet. À sauvegarder en fichier Excel.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2019-947
Tous les documents portant sur la technologie de reconnaissance faciale du 1er avril 2018 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2019-964
Copies de tous les discours faits par le directeur du SCRS du 1er septembre 2019 au 22 février 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-98
Note d’information: Réf # 19-34996Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-100
Note d’information: Réf # 19-34918Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-103
Note d’information: Réf # 19-34996Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-161
Copie du code d’éthique du SCRS et des documents qui présentent les fonctions des employés, en application de la Norme sur le filtrage de sécurité du Conseil du Trésor datant du 20 octobre 2014.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-201
Les notes d’information à la haute direction ainsi que les évaluations du CIET et de la DER portant sur les « chaînes de blocs » ou les « cryptomonnaies » qui ont été produites ou obtenues entre le 1er septembre 2015 et le 24 août 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020