Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 667 dossier(s)

Req # A-2023-00149

Pour le graphique 16 qui se trouve sur la page : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-605-x/2023001/article/00001-fra.htm, veuillez indiquer les noms des entreprises comptant 250 employés et plus qui ont eu recours à l’AUCLC.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00152

Nous tentons d’avoir accès à des renseignements gouvernementaux et demandons des documents généraux liés à la variable « type de propriété de l’établissement institutionnel », tels que le secteur des administrations publiques, le secteur à but non lucratif, le secteur non gouvernemental, les établissements à but non lucratif.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # 23-2313

Des documents qui définissent de manière méthodique le personnel requis pour certaines tâches et la manière dont leur travail doit être effectué.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

52 page(s)
novembre 2023

Req # 23-2326

Une deande d'accès concernant tous les courriels et/ou messages me concernant ou me mentionnant pour la période allant du 1er janvier 2020 au 23 octobre 2023

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

25 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

novembre 2023

Req # A-2023-00017

Renseignements concernant le recouvrement des contributions remboursables sans condition de 3 millions de dollars que Rambler Metals & Mining a reçues de l’APECA.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-0009

Les actes constitutifs des IRSC, l’organigramme et la correspondance entre les IRSC et le ministre de la Santé (ou son délégué) dans les trois derniers mois.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

134 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-0011

Les notes d’information suivantes : 2023-0131 - Note d’information pour le président : Plans de mai 2023 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le souper de réseautage du Comité consultatif des délégués universitaires 2023-0117 - Note d’information pour le président : Plans de 2023-2024 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le 90e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS) 2023-0122 - Note d’information pour le président : Séance de développement en leadership pour les cadres supérieurs 2023-0120 - Note d’information pour le président : Deuxième mandat – discussion sur la décision XXXX 2023-0083 - Note d’information pour le président : Préparation à la grève

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

28 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00034

Tous les documents physiques, y compris, mais sans s’y limiter, les carnets de bord, les reçus et les factures de carburant, ainsi que tout autre document en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023. Veuillez également inclure tous les documents électroniques, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les messages Teams et les messages texte en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023.

Organisation: Statistique Canada

2908 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00060

Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et le Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire, qui est entrée en vigueur le 01-04-2023. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels, entre le personnel de Statistique Canada et les représentants du Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire participant au projet, ainsi qu’une copie du produit final du projet ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.

Organisation: Statistique Canada

722 page(s)
octobre 2023
Date de modification :