À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Corporation commerciale canadienne
- Exportation et développement Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2264 dossier(s)
Req # A-2024-01079
Documents relatifs à la rencontre avec Tina Green au Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre de commerce du Canada, le 15 novembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01092
Documents relatifs au nombre de fonctionnaires du SCT devant être au bureau au moins 2 jours par semaine, du 1er janvier au 31 décembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01093
Documents relatifs à la section 9 des Lignes directrices sur les postes de direction ou de confiance exclus, qui exige la notification de l’admissibilité au Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique aux fonctionnaires…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01095
Documents relatifs à Minh Doan et Paul Mackinnon impliquant Erin O’Gorman, Botler AI, l’enquête de l’ASFC, le BEOG ou John Ossowski, du 1er août 2023 au 1er mars 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01106
Documents relatifs au Programme de conditionnement physique et de bien-être du SCTOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01135
Documents relatifs aux dépenses engagées par le SCT dans le domaine des arts du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01139
Documents relatifs à l’organigramme des fonctionnaires à la fois avant le 14 avril 2013 et en date du 5 juillet 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Req # A-2024-00004
Veuillez fournir des copies des notes d’information suivantes au fur et à mesure que chacune est finalisée en vue de sa publication : * 5651658 - Stratégie pour les médias sociaux de la PDG * 5651914 - Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2024