À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 557 dossier(s)
Req # A-2021-00630
Documents sur l’examen de l’accès à l’information qui peuvent être considérés comme des documents confidentiels du Cabinet, datant du 16 février au 19 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00650
Documents concernant les évaluations de l’équité procédurale en relation avec l’utilisation du polygraphe comme outil dans les évaluations de filtrage de sécurité avant la mise en œuvre de la Norme de filtrage de sécurité en 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00662
Frais annuels de véhicule et de chauffeur pour les ministres de cabinet, de 2018 à 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00019
Document d’information nommé Stratégie de l’économie bleue 2021-06-25, no de réf. DT599970.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2021
Req # A-2021-00018
Veuillez fournir le document d'information suivant préparé en juin 2021 : BN0008865 Mise en œuvre d'initiatives annoncées dans le Budget de 2021 - DT599323Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2021
Req # A-2017-00462
Fournir les dossiers du protocole de 2004 au sujet des revendications territoriales des Algonquins de l’Ontario (AOO); et toute intervention et communication ministérielle concernant l’élaboration et la rédaction de ce protocole. Fournir les dossiers des communications internes, des échanges, des réunions et des examens ayant mené à l’approbation de l’entente de principe des Algonquins de l’Ontario (AOO) du 18 octobre 2016.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2017-00718
Tous les documents produits par le CCN sur la réforme du programme des SEFPN lorsque le CCN a commencé ses travaux en janvier 2017 jusqu’au 31 juillet 2017 en ce qui concerne l’information sur le Comité consultatif national (CCN) conjoint d’Affaires autochtones et du Nord Canada et de l’Assemblée des Premières Nations sur la réforme du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00217
Tous les ordres du jour, procès-verbaux et notes de réunion du Comité directeur fédéral sur droits ancestraux prévus par l’article 35 pour les réunions tenues entre juin 2018 et septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00047
Tous les documents créés entre le 1er janvier 2019 et le 1er juin 2020 concernant à la fois le gouvernement Nisga'a Lisims et les Gitanyows. Tels que toute communication avec le gouvernement Nisga'a Lisims au sujet des Gitanyows, ou toute note de représentants ayant assisté à des réunions avec le gouvernement Nisga'a Lisims au sujet des Gitanyows ou sur des questions qui affectent ou pourraient affecter directement les Gitanyows.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00192
Tous les dossiers de communication entre la province de l’Ontario et RCAANC concernant le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Calendrier : janvier 2020 jusqu’à présent.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021