À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1478 dossier(s)
Req # A-2021-00069
Fournir des copies de tous les documents concernant ou mentionnant des cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire no 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. La version définitive des documents ou la dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible. Les dossiers doivent provenir de la période du 1er janvier 2017 jusqu’à la date de réception de cette demande.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00074
Tous les documents concernant les ententes conclues entre la Nation métisse de l’Alberta et le gouvernement du Canada du 1er janvier 2015 jusqu’à présent. Plus précisément, toute entente de financement conclue par la Nation métisse de l’Alberta directement ou par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées (Rupertsland Institute, Metis Housing Corporation). De plus, toute entente ou stipulation convenue par la Nation métisse de l’Alberta concernant le financement reçu à la suite de la pandémie de COVID-19.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00079
Toute correspondance interne liée au pensionnat de Kamloops ou à la demande d’excuses officielles de la part du pape et de l’Église catholique concernant les pensionnats.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00082
Je veux savoir combien d’argent le gouvernement du Canada a versé aux peuples autochtones depuis 1900, y compris toutes les sommes versées aux bandes, les subventions et les programmes. Je veux un chiffre seulement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00112
Je cherche la lettre que le ministre John Munroe a signée dans les années 80 après que les Premières Nations de Conne River ont entamé des négociations avec le gouvernement fédéral. Un rapport rédigé par Dorethy Anger en janvier 1984 : « Éligibilité potentielle des autochtones de l’île de T.-N.-L., à l’extérieur de Conne River en tant qu’Indiens inscrits ». Une copie de l’Entente Canada-Terre-Neuve de 1965 concernant les peuples autochtones. Le document du CGM pour le MAINC en 1984 qui résume la recommandation pour la Fédération des Indiens de T.-N.-L. basée sur la recherche effectuée sur les collectivités.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00120
Toutes les copies des vérifications ou examens des ententes signées avec la Première Nation de Kingsclear (en particulier en réponse à la décision Marshall) de 2002 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00121
Toutes les copies des vérifications ou examens des ententes signées avec la Première Nation de Tobique (en particulier en réponse à la décision Marshall) de 2002 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00122
Toutes les copies des vérifications ou examens des ententes signées avec la Première Nation de WoodStock (en particulier en réponse à la décision Marshall) de 2002 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00135
Demander la note d’information S19098 : « Publication de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00137
Tous les dossiers concernant la bande no 195 de la Première Nation de Salt River dans la plage de date de 2000 jusqu’à présent (6 octobre 2021).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021