À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2021-00016
Veuillez fournir la note d’information suivante : Écologisation de l’industrie du transport interurbain par autocar DT597941, 2021-04-07, no de référence BN0008112.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2021
Req # A-2021-00012
Veuillez fournir une liste des entreprises qui ont reçu une radiation de leur prêt de l’APECA, ainsi que les sommes totales en dollars radiées par l’APECA pour chaque entreprise, réparties par province et exercice, du 1er janvier 2018 au 28 juin 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2021
Req # A-2021-00011
Documents d’information intitulés : Réunion de la PDG avec l’Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers – 26 mai 2021Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2021
Req # A-2021-005
Tous les dossiers sur l’utilisation de deux motifs pour frapper les pièces de 5 cents de 2001, y compris les dossiers liés au nouveau motif du coin du revers introduit et utilisé uniquement pour la production des pièces de 5 cents de 2001.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021
Req # A-2020-007
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Lalli Sandip, pour les périodes du 4 au 7 mars 2019, du 13 au 15 mai 2019, du 4 au 7 juin 2019 et du 2 au 4 mars 2020.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021
Req # A-2020-008
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Fiona Macdonald, pour les périodes du 4 au 7 mars 2019, du 13 au 16 mai 2019, du 20 au 22 août 2019 et du 17 au 22 novembre 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021
Req # A-2020-009
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Pina Melchionna, pour les périodes du 19 au 22 août 2019, du 21 au 22 octobre 2019, du 18 au 21 novembre 2019 et du 2 au 5 mars 2020.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021
Req # A-2020-010
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Cybele Negris, pour les périodes du 3 au 7 mars 2019, du 12 au 16 mai 2019, du 23 au 26 mai 2019, du 24 au 26 juin 2019, du 19 au 22 août 2019, du 18 au 21 novembre 2019 et du 1er au 5 mars 2020.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2020-00046
Réunion avec Innovation, Sciences et Développement économique, le 2020-10-29. No de référence DT592918Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2021