À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 959 dossier(s)
Req # A-2023-00111
Une copie de la correspondance entre Yvonne Jones et Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00116
Une copie des documents concernant les politiques, les normes et les procédures de Parcs Canada régissant l'accès aux griefs et aux plaintes de harcèlementOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00119
Une copie des documents concernant tous les décès survenus dans tous les parcs nationaux du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024Organisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00120
Fournir tous les rapports de phénomènes aériens non identifiés (PAN) ou d'objets volants non identifiés (OVNI) par tout employé ou entrepreneur de Parcs Canada, ou tout rapport(s) fait à un employé de Parcs Canada concernant l'observation de PAN ou d'OVNIOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # A-2023-00015
Une copie de la note d’information : DT618559 – Réunion avec Ressources naturelles, Emploi et Développement social Canada et le Bureau du Conseil privé pour discuter de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2023
Req # A-2023-00005
Nombre d'employés à temps plein et à temps partiel des Biens non publics (BNP), ou d'employés embauchés par les BNP, affectés à travailler dans chacun des 70 musées des Forces armées canadiennes partout au Canada, de janvier 2021 à novembre 2023.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
décembre 2023
Req # A-2023-00041
Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, ainsi que les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Req # A-2023-00043
Tous les documents rédigés ou commandés par le CRTC depuis le 1er janvier 2000 qu'il n'a pas publié en ligne et dont le sujet est la diffusion centralisée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Req # A-2023-00036
Une copie des documents concernant le projet de conservation du site historique national de PEI Province HouseOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023