À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil des arts du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Office national du film
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Service correctionnel du Canada
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 577 dossier(s)
Req # A-2019-00100
Tout document produit du 1er janvier 2018 au 26 février 2020 concernant Genesis (l’incubateur de l’Université Memorial) à Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2020
Req # A-2020-00029
Veuillez fournir des copies de toutes les notes d’information relatives aux réunions des présidents des Conseils fédéraux régionaux ainsi que des comptes rendus de ces réunions. Période : du 1er mars 2020 à aujourd’hui.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2020
Req # A-2015-00059
Plaintes de conformité à la législation canadienne anti-pourriel et toute enquête sur l'application de la loi qui en résulte, en plus des enquêtes non déclenchées par une plainte, et toutes considérations préliminaires du 15 décembre 2010 au 23 novembre 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2019-00021
Documents concernant: i) la réduction et la comparaison des prix/pratiques des téléphones cellulaires; ii) la réglementation des tarifs Internet; iii) la réglementation d'Amazon, de Facebook, et de Google; iv) l'addition de nouveaux codes de protection des consommateurs dans les domaines de la radiodiffusion et des télécommunications; v) l'impact et l'examen de la concentration de média/communications et vi) l'impact des services de diffusion étrangers. Du 1er janvier 2018 au 3 octobre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00052
Veuillez fournir une copie du contrat de location d'art mentionné dans cet article: : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00099
Rapport du comité d'enquête sur le décès du prisonnier suivant : Richard Foster.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-00355
Copies électroniques/numériques individuelles actuelles des documents et manuels énumérés.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00146
Documents relatifs aux recherches, à la correspondance, aux négociations et/ou aux contrats avec les courtiers en produits laitiers de chèvre et/ou de vache de 2016 à 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00150
Données statistiques sur les changements aux exigences linguistiques au sein du Service correctionnel du Canada et sur les postes qui ont été pourvus dans le cadre d'un processus de nomination non annoncé avec les compétences linguistiques correspondantes, la formation linguistique et les délinquants qui demandent leurs services en français.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00041
Documents, ébauches et courriels relatifs à la création de la définition de « personne à charge » sur le site web du Service correctionnel du Canada - Foire aux questions Covid-19, concernant le congé 699.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020