À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 6742 dossier(s)
Req # 2A-2023-72436
Demande visant à obtenir 28 courriels de l’adresse ImmigrationRepresentatives@cic.gc.ca pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-72482
J’aimerais demander une liste détaillée du nombre de demandes de permis d’études (à l’exclusion des prolongations) traitées et des taux d’approbation, ventilés par établissement d’enseignement désigné, de janvier 2020 au 5 mars 2024.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-72383
Demande visant à obtenir 21 courriels où NHQ-OPS-Stats (DGPRO) figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er septembre 2023 au 28 novembre 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-71816
Demande visant à obtenir 5 courriels où la direction du Centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney (RC) figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er septembre 2023 au 28 novembre 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-17881
Demande visant 5 courriels où le gestionnaire de programme de New York figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-22719
Demande visant à obtenir 8 courriels où Alba Siliqi (MPN3) figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes. Veuillez exclure les documents exigeant des consultations auprès du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-38016
Nous souhaitons accéder à l’ensemble du contenu du répertoire de rapports de la Planification et du rendement des opérations, en format électronique original (p. ex. Excel, Word, etc.). POUR RÉDUIRE LA TAILLE DE LA PRÉSENTE DEMANDE, nous demandons, dans la mesure du possible, une liste des dossiers de la « phase 1 », afin que nous puissions réduire la taille de la demande en sélectionnant un petit nombre de dossiers. La « phase 2 » sera les éléments sélectionnés dans la liste.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-25526
J’espérais obtenir la politique ou les manuels à jour sur le refus ou le retour des demandes lorsqu’il est déterminé qu’une personne a eu recours à un représentant non autorisé. Essentiellement, s’il est déterminé que le tiers a été utilisé pour déposer la demande, mais qu’aucun IMM5476 n’a été soumis, quelles sont les mesures que l’agent doit prendre? De plus, si vous pouviez fournir des statistiques pour les données du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, ce serait formidable.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-39634
Demande visant à obtenir 2 courriels du gestionnaire de programme de Londres pour la période du 1er septembre 2023 au 28 novembre 2023, à l’exception des documents exigeant des consultations auprès du BCP et du MJ). Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-29548
Il y a beaucoup de demandes et de résultats qui ressemblent à la présente demande. Cependant, je ne veux pas un vieux résultat : je veux qu'une nouvelle recherche soit effectuée, s’il vous plaît. Veuillez créer un tableau qui compare les dossiers dans lesquels le demandeur a : 1. un représentant qui est un consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC); 2. un représentant qui est avocat; 3. aucun représentant; 4. autres. À côté de cette information, je veux voir : 1. le taux d’approbation; 2. le taux de refus. Le type de dossiers sera : 1. Permis de travail à l’étranger (IMM1295); 2. Demandes de VRT (IMM5257). Dates : Du 1er janvier 2022 à aujourd’hui.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024