À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6748 dossier(s)
Req # 1A-2023-29696
Copie de la note d’information/note de service F-01280403 (DGAP) Documents d’information sur la Loi d’exécution du budget de 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2022-73998
Copie de la note d’information/note de service. Veuillez inclure les documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ. Note de service F-01236581(AFG) sur une décision concernant les États-Unis.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-48668
Veuillez fournir tous les documents, les notes de service, les courriels, les correspondances, les notes d’information, les messages textes, les messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, ainsi que tout autre dossier, notamment les ébauches, depuis le 1er août 2021, concernant l’utilisation par la sénatrice Marilou McPhedran de documents pour faciliter les déplacements à partir de l’Afghanistan, notamment : 1) les réunions du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration sur la question à l’étude; 2) les comparutions et la convocation des témoins devant ces comités; 3) les préparatifs et les comptes rendus de ces comparutions; 4) la motion examinée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le 8 février 2023, qui portait sur l’étude de cette question et la convocation de témoins; 5) l’adoption de la motion le 20 mars 2023; et 6) l’avis de motion présenté au Comité de l’immigration le 26 avril 2023, invitant George Young à témoigner. Veuillez exclure 1) les mémoires au Cabinet et les aide mémoire présentés au Cabinet; 2) les présentations au Conseil du Trésor; 3) les notes d’allocution ou exposés pour les présentations au Cabinet ou à ses comités; 4) les copies de versions provisoires de textes législatifs; 5) les notes d'information et notes d’accompagnement concernant les dossiers des exceptions 1) à 4); 6) des doubles exemplaires des courriels (exclure les messages précédents dans une chaîne de courriels si un message plus loin contient le message antérieur); 7) les versions disponibles publiquement des documents gouvernementaux (ne pas exclure les versions provisoires de ces documents); 8) les versions françaises des documents qui sont disponibles dans chaque langue officielle; 9) les renseignements hors sujet dans les autres documents de réponse (p. ex. nouvelles sur un autre enjeu dans un résumé de média); 10) les transcriptions non annotées de débats parlementaires et de réunions du comité. Modification du 31 juillet 2023 : Toutefois, en ce qui concerne les ébauches de documents, si vous souhaitez envisager une autre proposition, je suggère qu’elles soient recueillies, mais mises de côté, et que seules les versions finales soient traitées comme une réponse provisoire; à partir de là, je pourrais isoler les documents précis que j’aimerais également voir sous forme d’ébauche. Le 15 août 2023 – En ce qui concerne les dates, je souhaite avoir les dossiers du 1er août 2021 au 14 juillet 2023 (date de présentation de la demande). En ce qui a trait à l’interprétation des phrases, je fais référence, de façon générale, à des questions qui incluent celles qui ont fait l’objet d’un reportage du Globe and Mail et d’une enquête du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. En ce qui concerne les inclusions énumérées, elles devraient être considérées comme des explications sur la question à l’étude, notamment sur le fait que des documents pertinents pourraient également être trouvés parmi les personnes qui s’occupent des communications, des affaires parlementaires et de la gestion des enjeux. Les exclusions visent généralement à faciliter et à accélérer le traitement des dossiers pertinents.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2023-00038
Un exemplaire du Guide d’information sur la dotation. Seulement la version définitive la plus récente en anglais.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Le nombre de concours pour des postes EX-1 effectués/annoncés sur emplois.gc.ca. du 1 janvier 2023 au 1 avril 2024 qui répondent aux critères suivants : 1) des processus annoncés pour des postes EX-1 de durée indéterminée ou équivalents (excluant les emplois occasionnels, les répertoires ou les affectations à niveau); 2) ouverts à tous les membres de la fonction publique occupant des postes dans la région de la capitale nationale (excluant les autres régions et les concours ouverts exclusivement à un ministère); 3) pas limités (dans les critères essentiels ou les qualifications d’évaluation) aux membres d’un groupe visé par l’équité en matière d'emploi ou aux anciens combattants (sauf tous les postes pour lesquels le fait d'être membre d'un groupe visé par l'équité en matière d'emploi ou d'être un ancien combattant était une exigence préalable).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Req # A-2015-00346
Informations sur la cantine appartenant aux détenus et gérée par ceux-ci à l’Établissement de Mission (sécurité moyenne).Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2018-00310
Je suis intéressé à obtenir tout document lié aux programmes de travail en milieu carcéral visant les animaux (p. ex., les programmes de prison agricole et d'abattage d'animaux), particulièrement en ce qui a trait à la prise de décisions d'interrompre ces programmes en 2010 et de les rétablir en 2018.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024